Dans un pays déchiré par les conflits et la division politique depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafǐ en 2011, une nouvelle initiative tente de tracer un chemin vers la stabilité. La Commission de Communication et de Réconciliation libyenne vient de présenter une proposition ambitieuse dont l’élément central est la formation d’une assemblée constituante, vue comme la clé pour surmonter l’impasse politique qui paralyse la Libye.
Créée par décision de la présidence du Congrès National Général en 2013, alors que les combats faisaient rage entre plusieurs régions, la Commission de Réconciliation a déjà fait ses preuves sur le terrain. Son intervention a été déterminante pour mettre fin à de nombreux affrontements tribaux et régionaux qui menaçaient l’intégrité du pays.
Son action a notamment été décisive dans l’apaisement des violences entre les régions d’Al-Jamilet Raqdalin, où s’affrontaient les tribus des Nawaïl et des Arabanes-considérées comme fidèles à l’ancien régime-et les forces armées de Zouara issues de la révolution de février. La Commission est également intervenue avec succès dans les conflits opposant les localités de Narouto, Al-Hawamed et Al-Siaan,dans le Djebel occidental entre Asabi’a et Gharyan, ou encore entre les tribus des Machachia et des Zintan.
Plus récemment, elle a joué un rôle majeur dans l’apaisement du violent conflit près de l’aéroport de Tripoli, qui menaçait de s’étendre à d’autres quartiers dans le cadre de l’opération « Aube de la Libye ».Ce travail de médiation locale a été salué par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) dans son rapport de situation de 2022, qui soulignait « l’importance cruciale des initiatives de réconciliation menées par des acteurs libyens sur le terrain »[1].
Une assemblée constituante au cœur
Face à la persistance des blocages institutionnels, la Commission propose l’établissement d’un « conseil constituant temporaire » qui serait chargé de compléter la mise en œuvre des accords précédents et d’accompagner le pays vers des élections. Cette assemblée constituante représente l’innovation majeure de cette proposition et pourrait constituer l’élément décisif pour débloquer la situation.
Deux modèles sont envisagés pour la formation de cette assemblée : soit par la nomination de 146membres par les conseils municipaux du pays, soit par la sélection de 30 conseillers issus des cours d’appel de toute la Libye, complétés par d’autres membres possédant expertise et compétence. Dans les deux cas, l’objectif est de constituer un organe représentatif mais opérationnel, capable de dépasser les clivages qui ont paralysé les institutions existantes.
Cette approche fait écho aux recommandations du Groupe de travail constitutionnel conjoint formé par la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État sous l’égide de l’ONU en 2022, qui avait déjà évoqué la nécessité d’un « mécanisme constitutionnel inclusif et représentatif »[2].
De Skhirat à Genève : des engagements sans effet
La Commission commence par dresser un constat lucide : malgré les accords successifs de Skhirat (2015) et de Genève (2020), qui devaient permettre une sortie de crise, leur mise en œuvre a été systématiquement entravée par les différentes factions en présence. Si le Gouvernement d’unité nationale, le Conseil présidentiel et le Conseil d’État suprême ont bien vu le jour, les autres dispositions sont restées lettre morte.
« Les parties ont délibérément négligé d’appliquer la plupart des principes et clauses », note sans détour la Commission, évoquant un « blocage politique » qui s’est aggravé avec la formation d’un gouvernement parallèle par la Chambre des représentants, « augmentant la complexité de la scène libyenne et les souffrances des citoyens ».
Ce constat rejoint l’analyse du Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, qui dans son rapport au Conseil de sécurité de septembre 2023 déplorait « l’absence persistante de volonté politique pour parvenir à un compromis sur les questions fondamentales qui divisent les forces politiques libyennes »[3].
Des recommandations complémentaires à l’assemblée constituante
En plus de la création de l’assemblée constituante, la Commission formule plusieurs recommandations pour accompagner le processus de transition:
1. Reconstruire le Gouvernement d’union nationale avec des membres compétents, représentant équitablement la diversité politique et géographique du pays.
2. Unifier l’armée et les institutions de sécurité, condition préalable à toute stabilisation durable.
3. Unifier les postes de direction des fonctions souveraines pour rétablir un fonctionnement cohérent de l’État.
4. Accélérer la mise en place de la Haute Commission pour la Réconciliation, qui travaillerait en étroite collaboration avec l’assemblée constituante.
5. Former un comité juridique chargé de réviser le projet de constitution, dont les travaux alimenteraient les débats de l’assemblée constituante.
Ces recommandations s’inscrivent dans la lignée du Plan d’action pour la Libye présenté par l’ancien Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, Ghassan Salamé, en 2017, qui soulignait déjà la nécessité de « renforcer les institutions existantes et de revitaliser le processus politique »[4].
Un mécanisme contraignant pour sortir de l’impasse
La proposition ne se contente pas de formuler des vœux pieux. Elle fixe un délai précis de trente jours aux institutions actuelles pour mettre en œuvre l’accord. À défaut, l’assemblée constituante serait automatiquement mise en place pour prendre le relais et accompagner le processus de transition.
Cette approche témoigne d’une volonté de sortir définitivement de l’enlisement qui caractérise la situation libyenne depuis plusieurs années. L’assemblée constituante apparaît ainsi comme un mécanisme de sauvegarde pour garantir l’avancement du processus politique, même en cas de résistance des acteurs en place.
Le Centre pour le dialogue humanitaire, dans son rapport d’évaluation du processus de paix libyen publié en 2023, avait justement souligné la nécessité de « mécanismes contraignants pour garantir la mise en œuvre des accords face à l’obstruction politique systématique »[5].
Un processus porté par des Libyens pour les Libyens
Les huit membres de la Commission de Communication et de Réconciliation, dont Mohammed Amhimmid Albusayifi, et Ibrahim A.M. Layas, insistent sur la nécessité d’une solution libyenne aux problèmes libyens. Forte de son expérience dans la médiation entre tribus et régions rivales, cette commission apparaît aujourd’hui comme l’un des rares acteurs capables de transcender les clivages qui déchirent le pays.
Cette approche « par le bas » trouve un écho favorable auprès de nombreux observateurs internationaux. L’International Crisis Group, dans son rapport de février 2024, plaidait justement pour « une approche plus inclusive et plus localisée du processus de paix libyen, qui s’appuie sur les structures de gouvernance locales et les initiatives de réconciliation existantes »[6].
Dans un pays où les tentatives de médiation se sont multipliées sans succès, cette initiative centrée sur une assemblée constituante représentative offre peut-être enfin la voie vers une réconciliation nationale durable et une refondation institutionnelle attendue depuis la chute du régime de Kadhafi.
Notes
[1]: Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), « Rapport de situation sur la Libye »,décembre 2022,https://unsmil.unmissions.org/reports
[2]: Nations Unies, « Conclusions du Groupe de travail constitutionnel conjoint », Genève,juin 2022,https://unsmil.unmissions.org/constitutional-track
[3]: António Guterres, « Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye », S/2023/742, septembre 2023,https://www.un.org/securitycouncil/content/reports-secretary-general-libya
[4]:Ghassan Salamé, « Plan d’action pour la Libye », présenté au Conseil de sécurité,septembre 2017,https://unsmil.unmissions.org/action-plan-libya
[5]:Centre pour le dialogue humanitaire, « Évaluation du processus de paix libyen : obstacles et perspectives », Genève, mars 2023,https://www.hdcentre.org/publications
[6]: International Crisis Group, « Libye :repenser le processus de paix », Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord N°230,février 2024,https://www.crisisgroup.org/middle-east-north- africa/north-africa/libya
Mohammed El Abbouch