Il ne fait pas de doute que l’objectif de décarbonation du transport maritime est louable et que la lutte contre le réchauffement climatique doit demeurer une priorité. Néanmoins, les conséquences potentielles pour la défense européenne de ce règlement doivent être analysées. Nous nous concentrerons sur les impacts qu’il pourrait avoir sur les infrastructures et les capacités des marines européennes, mais également sur les conséquences opérationnelles.
L’entrée en vigueur du règlement FuelEU le 1er janvier 2025 (1) est un signal fort de l’Union européenne, engagée pour lutter contre le réchauffement climatique, y compris dans le secteur maritime, et également pour préserver ses populations des pollutions locales liées au trafic (2). Le 25 juillet 2023, au terme d’un processus entamé en 2020 dans le cadre de l’élaboration du plan Fit For 55 (3), le Conseil de l’Union européenne avait validé la version finale du texte, parue au journal officiel européen le 22 septembre suivant. Ce texte a été porté par les différents ministres des Transports et par la commission des Transports et du Tourisme du Parlement européen. Il a fait l’objet d’analyses au niveau des ministères de l’Environnement et de l’Industrie également, mais pas, à notre connaissance, sur le segment « défense ». Dans le contexte géopolitique actuel, la chronologie de l’initiative semble en décalage avec la situation sécuritaire européenne depuis le début de l’offensive russe en Ukraine en 2022. Le temps institutionnel n’est pas celui de certains agendas impérialistes.
De quoi parle-t‑on ? Le règlement européen 2023/1805 du 13 septembre 2023 (4) fixe des objectifs ambitieux de décarbonation du transport maritime en Europe (5) (réduction de 80 % de l’intensité carbone du transport maritime à l’horizon 2050 selon la courbe en figure 1, en partant de la référence 2020). Il s’applique à l’aire économique européenne, c’est-à‑dire à tous les États membres plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (6), hormis ceux ne disposant pas de ports maritimes ou de navires concernés battant leur pavillon (7). Il convient de noter qu’il prévoit une exemption pour les navires étatiques européens, dont les navires des marines de guerre.
Il prend en compte non seulement le carburant consommé par le navire, mais également le coût carbone associé à la production et à la logistique du carburant utilisé. Cette approche de la production à la consommation est dite Well-to-Wake et permet effectivement d’objectiver au mieux (8) l’intensité carbone d’un trajet (9). Sans s’étendre sur les possibilités de pooling (regroupement de navires pour pondérer les émissions au niveau de la flotte) ou de choisir de payer une amende plutôt que de s’y conformer, l’approche retenue a comme conséquence de restreindre le choix de carburants utilisables, ce qui nécessitera des changements de motorisation. Cette conversion des moteurs utilisant les carburants les plus polluants (notamment Heavy fuel oil, HFO) (10) vers de nouveaux utilisant des carburants au bilan carbone moindre, en particulier GNL (Gaz naturel liquéfié), bioGNL et biodiesel, va à moyen terme orienter non seulement les filières de production de moteurs pour le secteur maritime, mais aussi les capacités de raffinage et de stockage de carburant au niveau du continent. On peut anticiper une diminution des capacités dans les ports pour les fiouls lourds et les carburants usuels de navires au profit des carburants favorisés par le règlement. L’Europe restant un marché majeur, il semble peu probable que les ports européens soient délaissés, et les flottes marchandes s’adapteront donc pour maintenir leur niveau de profit en Europe.
Le train de mesures adoptées par ce règlement inclut également l’obligation du branchement à quai en escale. Les infrastructures portuaires devront là aussi s’adapter et les navires disposer des capacités de branchement compatibles. Comme expliqué précédemment, cette mesure aura un impact positif sur les pollutions locales et pourra indirectement en avoir un sur la décarbonation du transport maritime. Si les marines de guerre ne sont pas concernées directement par les dispositions du règlement, comme déjà précisé, il reste que les décisions prises pourront avoir d’importantes conséquences indirectes.
Impact capacitaire et structurel
En premier lieu, s’il existe encore des chantiers spécifiquement tournés vers la production de navires militaires, les navires d’administrations (patrouilleurs, garde-côtes, mais également les navires de taille équivalente dans les marines de guerre) sont souvent construits par des chantiers « duaux » (11), produisant aussi bien pour l’État que pour des armateurs privés. Les équipementiers dans le domaine de la plateforme (12), s’ils peuvent proposer des gammes spécifiques pour les navires militaires, sont presque systématiquement positionnés sur les deux segments. Les applications militaires représentent en effet une faible part du marché total. Dès lors, une incitation forte à orienter le développement des gammes futures vers des applications répondant aux critères exigés par le règlement européen aura des conséquences sur l’outil de production dans son ensemble.
La partie « recherche et développement » sera concentrée sur ces segments et les chaînes de production adaptées. La logique industrielle qui répondra aux attentes des armateurs désireux de se mettre en conformité réduira donc les options accessibles aux navires d’État. En envisageant que des équipementiers restent désireux de proposer des applications militaires affranchies des contraintes du règlement, la perte de communalité avec les équivalents civils provoquera un renchérissement des coûts. Ainsi, la première conséquence prévisible pour les flottes de guerre et de navires d’État sera une pression accrue sur des budgets déjà contraints, obligeant à des choix capacitaires pour les marines et administrations européennes. Le capacitaire étant la première brique de la construction d’une défense européenne crédible, cela n’est pas une bonne nouvelle à ce titre.
Si l’on veut pousser un peu plus le raisonnement sur un exemple, prenons le cas du développement du GNL comme carburant. Nonobstant les gains environnementaux attendus, notamment dans le cas du bioGNL, ce carburant présente plusieurs inconvénients majeurs pour un navire de guerre :
• son stockage est plus complexe, ce qui implique des contraintes d’aménagement plus fortes, alors que la place est déjà l’une des denrées les plus précieuses sur une frégate ou une corvette ;
• à l’heure actuelle, aucune solution simple de transfert à la mer n’existe, condamnant de facto les capacités de ravitaillement à la mer essentielles à l’emploi d’une flotte de guerre ;
• le GNL est moins stable que le gazole de navigation, ce qui est un facteur de vulnérabilité important pour un navire de combat.
Ce sont là des points majeurs qui, à l’heure actuelle, disqualifient le GNL pour un usage sur un navire de guerre. Si l’on peut admettre que son emploi pour des applications étatiques de moindre intensité soit possible (13), cela ne saurait s’envisager pour des navires engagés dans le cadre d’opérations de haute intensité. En tirant le fil, l’utilisation du GNL comme carburant aurait aussi des conséquences sur les infrastructures militaires, imposant la conversion des bases navales pour accueillir un nouveau type de carburant, avec ses réseaux de distribution, mais aussi ses risques spécifiques. Une telle évolution prendrait du temps et aurait un impact significatif sur les budgets concernés.
Impact opérationnel
Outre le versant purement technologique, il est également un second aspect, plus important encore. Les navires étatiques, chargés d’assurer la police en mer et donc en particulier de participer à la mise en œuvre effective des restrictions, ont une pression de mise en conformité pour des questions d’exemplarité. On peut déjà le constater pour les prescriptions du droit maritime international qui prévoient de nombreuses exemptions pour les navires de guerre, lesquels sont pourtant souvent construits avec en tête le respect de ces réglementations.
Cela étant dit, au – delà de cette seule pression interne à se conformer aux prescriptions, il convient de prendre en compte le fait que cette exemption, pour légale qu’elle soit, peut être critiquée. Elle induit alors une surface de vulnérabilité supplémentaire pour les marines de guerre en créant un risque réputationnel pouvant avoir des conséquences opérationnelles. À l’heure où les compétiteurs stratégiques et adversaires potentiels de l’Union européenne n’hésitent pas à employer tous les moyens à leur disposition dans le cadre de stratégies de guerre hybride, on peut se poser la question de la pertinence de créer un nouvel angle d’attaque potentiel.
Concrètement, il est tout à fait possible d’envisager que, par des pressions ou des manipulations de groupes d’influence, notamment au niveau local, l’accès à certains ports soit restreint y compris pour les navires de guerre alliés, ou que les conditions mises aux relâches opérationnelles deviennent extrêmement restrictives, pénalisant les navires et leurs équipages. La création d’un risque de manifestations opposées à l’accès d’un navire ne respectant pas les normes est également une atteinte potentielle à la sûreté des escales.
Ce ne sont là que deux exemples, et il est bon de rappeler également le développement de l’influence de conglomérats chinois investissant dans les ports européens, qui pourrait amplifier certains des effets décrits en cas de regain de tensions avec l’Union européenne ou certains États membres. Ces risques potentiels peuvent avoir des conséquences sur la liberté d’action des flottes de guerre, en restreignant l’accès à certains points d’appui. Dans la mesure où les mers du nord de l’Europe sont des théâtres d’interaction importants, avec la Russie en particulier, il convient de considérer avec attention ces facteurs de vulnérabilité.
Sans aller jusqu’à dire que l’enfer est pavé de bonnes intentions, il est essentiel de garder à l’esprit que, dans l’environnement international incertain de ce premier quart de 21e siècle, tous les champs d’action sont liés. Les conséquences d’une décision positive dans le domaine de l’environnement peuvent toucher à la sphère sécuritaire. Prendre en compte les conséquences du réchauffement climatique pour les forces armées, c’est aussi s’intéresser aux impacts politiques et sociétaux de ce dernier et à la manière dont nos adversaires peuvent en faire des leviers pour limiter nos capacités d’action. Le cas du règlement FuelEU est à ce titre emblématique. Pour nécessaire qu’il soit, il ne peut se suffire à lui – même et doit s’accompagner d’actions bien au – delà de son seul périmètre d’application (14). La sécurité européenne engage de nombreux champs et nécessite une approche pensée et coordonnée dans tous les domaines.
Notes
(1) L’entrée en vigueur est retardée pour les ports islandais et norvégiens. https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/maritime/decarbonising-maritime-transport-fueleu-maritime_en#:~:text=As%20part%20of%20the%20European,support%20decarbonisation%20in%20the%20sector
(2) En effet, il importe de faire la distinction : la décarbonation d’une activité n’est pas nécessairement synonyme d’une diminution des conséquences locales et vice-versa. Les exemples en matière de transport terrestre sont légion, mais, pour le cas présent, on peut s’intéresser à l’obligation de raccorder les navires à une alimentation électrique de quai. Dans un pays comme la France, dont la production électrique est essentiellement décarbonée grâce au nucléaire, le gain sur la production de gaz à effet de serre du secteur est sans équivoque. En revanche, pour un pays dont la production électrique repose essentiellement sur du charbon, le gain est moins évident (mais l’impact sur la pollution locale demeure positif).
(3) Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 (https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/timeline-european-green-deal-and-fit-for-55).
(4) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?qid=1726661912553&uri=CELEX:32023R1805
(5) Intraeuropéen aussi bien que celui à destination de l’Europe ou en provenance d’un port européen vers un pays tiers. Il ne concerne que les navires les plus importants (plus de 5 000 tonneaux de déplacement), responsables de 90 % du bilan carbone du secteur (source : https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/fit-for-55-refueleu-and-fueleu/).
(6) https://transport.ec.europa.eu/transport-modes/maritime/decarbonising-maritime-transport-fueleu-maritime/questions-and-answers-regulation-eu-20231805-use-renewable-and-low-carbon-fuels-maritime-transport_en
(7) « Member States which have no maritime ports on their territory, no accredited verifier, no ships flying their flag that fall under the scope of this Regulation, and which are not an administering state within the meaning of this Regulation do not need to take any action concerning the respective requirements under this Regulation for as long as those circumstances are present. »
(8) Il convient de garder en tête que les arbitrages menant à ce mécanisme relativement complexe ne seront jamais parfaits et pourraient prêter le flanc à certaines critiques, mais ce n’est pas l’objet de cet article.
(9) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?qid=1726661912553&uri=CELEX:32023R1805
(10) Le fuel lourd contient notamment plus de particules polluantes que le diesel (dont des composés sulfurés) et est, du fait de son coût moindre, très répandu dans le transport maritime pour les moteurs diesel lents ou semi-rapides équipant les navires les plus importants. Ce type de carburant n’est toutefois pas utilisé par les navires militaires.
(11) Une industrie ou une technologie est dite duale quand ses applications se retrouvent aussi bien dans le champ civil que dans le domaine militaire.
(12) Par opposition au système de combat, qui intégrera tous les équipements spécifiquement militaires : radar de veille aérienne, conduites de tirs, systèmes d’armes, etc.
(13) Ainsi, les navires affectés à l’action de l’État en mer, soumis à des menaces de plus faible intensité, pourraient s’accommoder d’une propulsion au GNL, toutes choses étant égales par ailleurs (en particulier, l’impact sur le design des patrouilleurs est à prendre en compte).
(14) Application qui sera à n’en pas douter déjà complexe en elle-même.
Guillaume Belléard
areion24.news