Le Service de renseignement de la Confédération surveille-t-il Nicolas A. Rimoldi et son mouvement Mass-Voll? Quels types de données l'Etat collecte-t-il sur cet activiste critique des mesures sanitaires?
La réponse reste floue, mais un jugement du Tribunal administratif fédéral révèle que Rimoldi est bel et bien dans le viseur des services de renseignement. Ceux-ci rassemblent des informations sur le mouvement Mass-Voll et ont archivé plusieurs articles de presse concernant Rimoldi. Pour des raisons de confidentialité, le service de renseignement ne veut pas donner d'informations concrètes sur ce qu'il collecte exactement sur Nicolas Rimoldi mais précise que son nom figure dans une base de données utilisée par les autorités fédérales et cantonales pour évaluer les risques liés à certaines manifestations.
«Choquant et effrayant», dit l'intéressé
Du point de vue des droits fondamentaux, c'est délicat. En principe, la collecte de données sur les activités politiques et l'exercice des libertés d'opinion et de réunion est interdite. Des exceptions existent, par exemple lorsqu'il y a des indices de préparation d'actes de violence ou que la dangerosité de certains groupements doit être évaluée.
Nicolas Rimoldi qualifie de «choquant et effrayant» le fait que les services de renseignement collectent des informations à son sujet et affirme: «Nous sommes des militants pacifiques des droits civiques.»
De son côté, le service de renseignement a souligné devant le tribunal qu'il n'était pas intéressé par les activités politiques de Nicolas Rimoldi, il s'intéresse à des personnes évoluant dans l'environnement de Mass-Voll «qui ont détourné les événements à leurs fins et pourraient ainsi mettre en danger la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse». Le risque de débordements violents est par exemple mentionné. L'identité de ces personnes n'a, bien entendu, pas été dévoilée mais certaines sources évoquent la possibilité de liens avec la mouvance des «Reichsbürger», un groupe conspirationniste qui rejette la légitimité des institutions étatiques.
Difficile de se faire une idée plus précise
Le Tribunal administratif fédéral a décidé que Nicolas Rimoldi n'aurait pour l'instant pas le droit de voir quelles données ont été collectées à son sujet, «car sinon, des informations devant être tenues secrètes seraient révélées». L'affaire avait également été portée devant le Préposé fédéral à la protection des données. Celui-ci n'avait toutefois pas identifié de données traitées illégalement.
L'avocat David Dürr, qui représente Nicolas A. Rimoldi dans cette affaire, souligne un «dilemme non résolu». D'un côté, la volonté politique issue du scandale des fiches était d'empêcher les services de renseignement d'agir secrètement contre les citoyens suisses. De l'autre, la protection de la sûreté nationale maintient aujourd’hui une grande partie des informations sous scellés. Il est ainsi impossible de vérifier dans quelle mesure un mouvement politique est surveillé.
Et comme le service de renseignement n'a guère à justifier pourquoi il garde les données sous clé, on ne peut guère argumenter contre lui devant un tribunal. Un recours au Tribunal fédéral pourrait tout au plus apporter plus de clarté, espère David Dürr.
Lucien Fluri