Le 21 avril 2023, un décret de Loukachenka, président de la Biélorussie, est entré en vigueur, obligeant les fournisseurs de services de télécommunications et les propriétaires de ressources Internet à coopérer avec les organismes de renseignement et d’enquête en leur fournissant un accès illimité à toutes les données personnelles des utilisateurs. Les deux organismes concernés par ce décret sont le KGB et l’OAC/COA.
Les entreprises seront tenues de se conformer aux exigences techniques de ces deux organismes imposés par le décret 368. Cependant, le coût de la mise en conformité sera à leur charge. Cela signifie que le KGB et le COA (Centre d’opérations et d’analyse auprès du président de la République du Bélarus) auront accès en temps réel à toutes les bases de données et systèmes automatisés contenant des informations sur les utilisateurs.
Selon un avocat de Human Constanta, les forces de l’ordre n’ont jamais été limitées dans leur capacité à obtenir des informations, mais l’introduction d’un nouveau système changera la méthode d’obtention d’informations. Ils auront maintenant un autre système d’information par lequel ils pourront se connecter, collecter et analyser des données. Les organes de sécurité pourront avoir accès aux informations sur l’utilisateur de manière automatique.
Avant cela, lorsqu’ils avaient besoin d’informations sur une personne, les forces de l’ordre devaient faire une demande auprès des entreprises concernées, qui pouvaient contester cette demande en invoquant la législation sur les données personnelles. Les entreprises pouvaient également refuser de fournir certaines données.
Orwell, dans 1984, n’aurait pas fait mieux !
Le décret 368 prévoit également que le KGB et la COA décideront indépendamment des ressources Internet et des applications mobiles auxquelles ils souhaitent accéder. Les entreprises devront donc fournir un accès complet à toutes les données des utilisateurs, qu’elles le souhaitent ou non. Les entreprises connectées au système ne publieront pas le fait que des informations sont collectées sur les utilisateurs, ce qui signifie que les utilisateurs pourraient ne pas savoir que leurs données sont collectées.
Les entreprises concernées par ce décret peuvent être des boutiques en ligne, des places de marché, des applications médicales, bancaires, de partage de voitures, des messageries et des services de courrier, des entreprises qui fournissent des services de taxi, etc.
Le KGB et la COA pourront collecter des informations non seulement sur un individu spécifique, mais également sur des groupes de personnes, sur la base d’un certain profil comportemental. Cette capacité soulève des inquiétudes quant à la violation de la vie privée des citoyens et de leur droit à la liberté d’expression.
L’avocat de Human Constanta estime que, compte tenu de la situation politique actuelle en Biélorussie, toutes ces opportunités viseront principalement à combattre les opposants politiques, mais cela n’exclut pas que, avec le temps, cela pourrait s’étendre à des couches plus larges de la société.
Le décret de Loukachenka a également suscité des critiques de la part de la commission des droits de l’homme, qui s’est inquiétée de la collecte et du stockage incontrôlés des données personnelles des citoyens. La Cour européenne des droits de l’homme a également exprimé ses inquiétudes.
La nouvelle loi affectera les entreprises qui opèrent en Biélorussie, car elles devront se conformer aux nouvelles réglementations et adapter leurs systèmes informatiques pour permettre un accès facile aux forces de sécurité. Une décision qui s’inscrit dans une tendance plus large de surveillance accrue et de restriction des libertés en ligne en Biélorussie.
Depuis les élections controversées de 2020, le gouvernement a pris des mesures pour limiter l’accès à Internet et surveiller les activités en ligne des citoyens, y compris en bloquant des sites web et en arrêtant des personnes pour des publications sur les réseaux sociaux. Le fondateur d’Anonymous Russia vient d’en faire les frais.
KGB et OAC bielorusses, kesako ?
Le KGB (Komitet gosudarstvennoy bezopasnosti) est l’ancien service de renseignement et de sécurité d’État de l’Union soviétique. Il a été créé en 1954 en tant que successeur du NKVD (Narodnyy komissariat vnutrennikh del) et a été dissous en 1991 après la chute de l’Union soviétique.
En Biélorussie, le KGB est toujours en activité et est considéré comme l’un des principaux organes de sécurité de l’État. Il a pour mission de protéger les intérêts de l’État biélorusse en matière de sécurité nationale, de lutte contre le terrorisme, de surveillance des mouvements extrémistes et de prévention des activités criminelles.
Le KGB biélorusse est responsable de la sécurité intérieure et extérieure de la Biélorussie. Il est chargé de surveiller les citoyens, les organisations et les groupes susceptibles de menacer la sécurité nationale. Il est également chargé de protéger les frontières de la Biélorussie et de lutter contre la contrebande, le trafic de drogue et d’autres activités illégales. Il a été initialement baptisé « Comité de sécurité d’État de la République de Biélorussie », mais a depuis été rebaptisé en « Comité de sécurité de la République de Biélorussie ».
Depuis sa création, le KGB biélorusse a été accusé de nombreuses violations des droits de l’homme et de la répression des opposants politiques. Les journalistes et les activistes des droits de l’homme ont été régulièrement harcelés, arrêtés et emprisonnés par le KGB biélorusse.
Le KGB biélorusse est souvent accusé d’être un instrument politique aux mains du président biélorusse Alexandre Loukachenko, qui est au pouvoir depuis 1994. Le président Loukachenko est considéré comme un dictateur et est régulièrement critiqué pour sa gestion du pays et ses atteintes aux droits de l’homme.
En 2020, le KGB biélorusse a été au centre de l’actualité en raison de sa répression violente contre les manifestants qui protestaient contre les résultats des élections présidentielles. Les manifestations ont commencé après que le président Loukachenko a remporté un sixième mandat contesté, avec des allégations de fraude électorale généralisée.
Le KGB biélorusse a arrêté des milliers de manifestants, de journalistes et d’activistes politiques, et a été accusé de recourir à des méthodes brutales pour réprimer les manifestations. Plusieurs pays occidentaux ont imposé des sanctions économiques contre la Biélorussie en réponse à cette répression, et le KGB biélorusse a été largement critiqué par la communauté internationale.
Le Centre d’opérations et d’analyse du président de la République du Bélarus (COA) est une agence gouvernementale opérant dans le cadre du système de sécurité nationale. Parmi ses mission : organiser la coopération internationale dans la lutte contre les cybermenaces, y compris la coopération avec des organisations internationales telles que le Forum des équipes de réponse aux incidents et de sécurité en sa qualité de centre national de réponse aux incidents informatiques.
Damien Bancal