Après le Conseil des Etats, le Conseil national a accepté mercredi par 142 voix contre 3 de libérer 99 millions de francs pour le développement des systèmes.
Ces investissements sont indispensables, car le système de surveillance est obsolète», a relevé Pierre-Alain Fridez (PS/JU), au nom de la commission. Le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécom pourra obtenir des instruments adaptés à l'évolution technologique.
«La modernisation est importante afin de dépister des délits graves, de retrouver des personnes disparues ou d'aider celles qui sont dans de sales draps», a relevé Hugues Hiltpold (PLR/GE). De plus, «toutes les garanties ont été prises pour que ce projet ne se solde pas par une perte sèche de plusieurs millions», a-t-il ajouté.
Meilleur contrôle
Le projet est séparé en quatre étapes réparties jusqu'en 2021: ce n'est que lorsqu'une étape est réalisée que la suivante démarrera, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
Cette manière de procéder permet d'avoir un meilleur contrôle des coûts. Ceux-ci seront partagés entre cantons et Confédération, mais la clé de répartition n'a pas encore été définie, a précisé la ministre de justice et police. Une partie de la gauche aurait voulu mettre un garde-fou supplémentaire, ce que les élus ont balayé de la main par 120 voix contre 50.
Nouveau système
Le premier crédit consiste à installer un nouveau système de traitement des données de base, coûtant 28 millions. Il remplace un outil d'écoutes téléphoniques présentant des lacunes que la Confédération a été obligée d'abandonner en septembre 2013, avant sa mise en exploitation. L'opération est cette fois suivie de près par le Contrôle fédéral des finances.
Des investissements supplémentaires seront encore nécessaires, notamment pour développer les moyens permettant de suivre l'évolution constante des services de communication. Le service de surveillance pourrait également être appelé à recourir aux logiciels mouchards. Mais le feu vert des Chambres fédérales n'est pas encore acquis.
ATS