La justice suisse a moins surveillé le courrier et les télécommunications l'an dernier pour élucider des infractions graves à la loi.
Le nombre de mesures a reculé d'environ 10%, pour atteindre 9679. Près de 40% des cas concernent le trafic de drogue. Viennent ensuite les infractions importantes contre le patrimoine, qui ont entraîné un tiers des ordres. Le reste des dispositions touche notamment aux violences et agressions sexuelles graves, rapporte mardi le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) dans un communiqué.
La surveillance se scinde en deux domaines. Le premier, l'inspection en temps réel, a donné lieu à 3344 actions (3770 en 2013), et consiste en l'écoute de conversations ou la visualisation de courriels. Le second, la surveillance rétroactive ou «fadettes», a engendré 6335 ordres (6872). Une personne peut faire l'objet de plusieurs mesures, par exemple si elle a plus d'un téléphone.
Moins de recherches de disparus
Un autre champ d'activité, les recherches d'urgence pour localiser et sauver des personnes disparues, a également régressé de quelque 10%. Le Service SCPT dénombre 462 cas.
Plus loin, les demandes de renseignements ont elles aussi reculé dans l'ensemble. Celles concernant des renseignements techniques et administratifs (indications détaillées sur des raccordements, identifications d'usagers) ont diminué de près de 9 %, pour s'établir à 4478.
Mais, à l'inverse, les requêtes portant sur des renseignements simples (inscriptions dans les annuaires téléphoniques, adresses IP) ont été légèrement plus fréquentes. Avec 198'019 demandes, l'augmentation se fixe à 4 % par rapport à 2013.
Treize millions de frais
Pour l'exécution de ces mesures, les autorités de poursuite pénale se sont acquittées d'émoluments pour plus de 13,6 millions de francs, un montant en baisse de 8 % sur un an. Les prestataires de services de télécommunication ont quant à eux perçu des indemnités s'élevant à quelque 10,1 millions, soit une hausse de 2 %.
Le Code de procédure pénale suisse permet aux autorités de poursuite pénale d'ordonner des mesures de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en vue d'élucider des infractions graves. Tout ordre édicté par un Ministère public doit être approuvé par l'instance judiciaire compétente cantonale ou fédérale. Avant la mise en uvre, le Service SCPT effectue un dernier contrôle formel.
ATS