Des têtes pensantes du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) soutiennent que de recueillir des renseignements à l’étranger permettrait à l’agence de tirer parti de sa «présence et de son expertise existantes», mais pourrait également entraîner toute une série de problèmes. C’est ce qu’on découvre dans une note interne.
La note indique que doter le SCRS des capacités d’un service de renseignement humain à l’étranger — à l’instar de la CIA américaine ou du MI6 britannique — pourrait soulever des questions de gouvernance, de responsabilité et de protection de la vie privée quant à ce qui constitue une menace, ainsi que quant à la possibilité de cibler des Canadiens.
La Presse canadienne a utilisé la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir cette note, qui a été rédigée par le SCRS en amont d’une table ronde organisée par des universitaires en juin dernier.
Parmi les personnes invitées à cette table ronde de trois heures à l’Université d’Ottawa figuraient des hauts responsables actuels et anciens des services de renseignement, ainsi que des universitaires s’intéressant à la sécurité et aux affaires internationales.
La porte-parole du SCRS, Magali Hébert, a confirmé que le directeur de l’agence, Dan Rogers, avait assisté à la réunion.
La relation avec les États-Unis
L’ancien conseiller en matière de sécurité nationale et de renseignement, Vincent Rigby, l’un des organisateurs de la table ronde, a déclaré que le moment était venu de réexaminer la question de l’élargissement de la collecte de renseignements étrangers par le Canada, compte tenu de la situation périlleuse dans le monde et du besoin croissant d’informations économiques.
«Nous n’avons pas d’allié fiable au sud pour le moment », a dit M. Rigby lors d’une entrevue. «Certains iraient même jusqu’à dire que nous avons affaire à un acteur étatique hostile aux États-Unis, et que nous ne pouvons donc pas nécessairement compter sur eux pour obtenir des renseignements.»
Wesley Wark, chercheur principal au Centre for International Governance Innovation, a assisté à la majeure partie de la table ronde. Il s’est dit frappé par l’ouverture d’esprit et — dans certains cas — le soutien total des participants à l’idée que le Canada lance un service de renseignement extérieur.
«Le ton général de la discussion était que nous devrions prendre cette question au sérieux. Nous devrions l’étudier», a-t-il déclaré. «C’était la discussion la plus porteuse d’espoir à laquelle j’ai jamais assisté depuis toutes ces années que je réfléchis à cette question.»
Le Centre de la sécurité des télécommunications, l’agence canadienne de cyberespionnage, recueille des renseignements étrangers par des moyens électroniques, tandis qu‘Affaires mondiales Canada, la Défense nationale et les Forces armées canadiennes fournissent certains rapports, note la note de service du SCRS.
Le SCRS est autorisé à recueillir des renseignements au Canada et à l’étranger sur les menaces à la sécurité telles que le terrorisme et l’espionnage. Il est autorisé à recueillir des renseignements étrangers — des informations sur les activités, les capacités et les intentions de personnes, d’organisations et d’États étrangers — uniquement au Canada, et non à l’étranger.
Le contenu de la note
La note indique que dans «un contexte géopolitique incertain», la demande du Canada pour ce type de renseignements étrangers pourrait augmenter.
«Le Canada ne peut apprendre et agir que dans une mesure limitée grâce à ses moyens de collecte et à ses pouvoirs actuels, et s’est historiquement appuyé sur des partenariats avec ses alliés pour certains rapports de renseignement étranger», précise la note.
De nombreux alliés du Canada au sein du G7 et des «Five Eyes» collectent des renseignements humains à l’étranger et prennent des mesures pour promouvoir leurs intérêts, ajoute la note.
La note indique que la mise en place d’une capacité canadienne de renseignement humain à l’étranger permettrait au gouvernement de promouvoir les intérêts géopolitiques, sécuritaires, économiques et autres du Canada à l’échelle mondiale.
M. Rigby a dit que l’étape clé consistait à déterminer quel type de renseignements le Canada pourrait avoir besoin que ses agents et ses sources recueillent à l’étranger, et comment s’y prendre.
La note identifie trois options principales pour la mise en place d’une capacité de renseignement à l’étranger. Ottawa pourrait créer un nouveau service dédié au renseignement humain à l’étranger, ou développer des capacités de renseignement à l’étranger au sein du SCRS qui seraient à terme transférées à une nouvelle organisation, ou encore attribuer de manière permanente des capacités de renseignement à l’étranger élargies au SCRS.
Un nouveau service de renseignement humain à l’étranger aurait un mandat clair et des normes de responsabilité, et s’intégrerait bien dans les structures de politique étrangère dirigées par Affaires mondiales Canada, indique la note.
Elle précise également qu’une agence autonome serait très coûteuse et que sa mise en place nécessiterait un effort initial considérable qui retarderait son fonctionnement de plusieurs années. Cette option serait également «très perturbatrice» pour le travail actuel de la communauté de la sécurité et du renseignement, indique la note.
D’autre part, le renforcement des capacités de renseignement étranger au sein du SCRS en vue de leur transfert ultérieur pourrait être réalisé par le biais de modifications législatives simples et «peu perturbatrices», tout en tirant parti des atouts existants du SCRS, indique la note.
L’inconvénient de cette approche serait un processus long et fastidieux qui mobiliserait une grande partie de l’énergie de la communauté du renseignement «pendant au moins les cinq prochaines années», précise-t-on.
Confier des capacités de renseignement extérieur élargies au SCRS présenterait des avantages similaires à ceux du modèle d’incubation, indique la note.
Les inconvénients perçus — notamment les préoccupations concernant la gouvernance, la responsabilité, la protection de la vie privée et le «chevauchement des mandats» — semblent découler du fait que le SCRS devrait jongler entre son rôle traditionnel de renseignement de sécurité et un nouveau rôle de renseignement extérieur.
Chacune des trois options doit s’accompagner de ressources afin de minimiser les perturbations des mandats et des activités existants, précise la note.
Mme Hébert a soutenu que tout avis du SCRS sur l’évolution des capacités de renseignement du Canada ou de la législation qui les régit «serait fourni au gouvernement sous forme d’avis protégé».
Diverses propositions visant la création d’un service canadien de renseignement étranger font l’objet de débats depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Un article récemment publié par l’ancien analyste du renseignement Alan Barnes explique comment ce débat, qui dure depuis des décennies, a été influencé par les contributions d’alliés proches, les préoccupations budgétaires et les rivalités internes au sein du gouvernement fédéral.
Le débat a également porté sur la crainte que l’image de «gentil garçon» et de «médiateur impartial» du Canada ne soit ternie par des manœuvres sournoises à l’étranger.
«C’est exactement pour cela que je pense qu’un débat public est nécessaire, et qu’il faut expliquer clairement aux Canadiens ce que serait – et ce que ne serait pas – un service de renseignement humain à l’étranger au Canada», a souligné M. Rigby.
«Je ne pense pas que nous devrions avoir un service de renseignement étranger qui renverse des pays en Amérique latine, ou qui se livre à d’autres actes répréhensibles», a-t-il ajouté. «Nous n’essayons pas de reproduire la CIA, nous n’essayons pas de reproduire le MI6. Ce sera une solution made-in-Canada.»
Les libéraux de Mark Carney n’ont pas mis en avant l’idée d’un nouveau service de renseignement extérieur comme moyen d’aider le Canada à tracer une voie plus indépendante dans le monde face à des relations très tendues avec les États-Unis.
M. Carney a expliqué en septembre dernier qu’une nouvelle politique de sécurité nationale serait publiée «en temps voulu». Le gouvernement n’a toujours pas publié une telle stratégie.
M. Wark a indiqué que les participants à la table ronde s’étaient accordés sur le fait que la création d’un service de renseignement extérieur serait une décision politique.
«Il faudra qu’un premier ministre s’engage dans cette voie et décide que c’est quelque chose que le Canada doit faire», a-t-il dit.
M. Wark a ajouté qu’une capacité de renseignement extérieur permettrait non seulement au Canada de s’affranchir de sa dépendance vis-à-vis des États-Unis, mais l’aiderait également à établir des partenariats en matière de renseignement avec d’autres pays, en fournissant une justification quant à «pourquoi ils voudraient coopérer avec nous».
Jim Bronskill