Le nouveau code pénal indonésien publié le 2 janvier dernier remplace après 50 ans de débats le code précédent hérité de la période coloniale . Cette modernisation suscite toutefois de nombreuses réactions et mobilise la société civile. Le nouveau code criminalise l’idéologie communiste, encadre le droit de manifester, limite les droits des femmes et la liberté religieuse. Le débat est désormais porté par différentes associations devant la cour constitutionnelle.
Le nouveau code pénal indonésien, le Kitab Undang-Undang Hukum Pidana ou KUHP, a pris effet le 2 janvier 2026. Il avait été validé par une loi votée fin 2022 par le DPR (Dewan Perwakilan Rakyat, le parlement indonésien). Ce nouveau code pénal remplace l’ancien code colonial néerlandais, le Wetboek van Strafrecht voor Nederlands-Indië ou « code pénal des Indes néerlandaises. »
Le code colonial a pour origine le code Napoléon, qui fut introduit aux Pays-Bas à la suite de l’annexion de ceux-ci par la France en 1810. Les Pays-Bas l’introduisent à leur tour dans leur colonie des Indes néerlandaises en 1886. Il est sanctionné par la reine Wilhelmine en 1915 et prend effet en 1918.
Un héritage colonial inadapté
L’Indonésie proclame son indépendance le 17 août 1945, deux jours après la capitulation du Japon. Le lendemain, elle promulgue une constitution dont l’article 37 stipule que « tous les organes et règlements étatiques existants restent en vigueur, tant que de nouveaux n’auront pas été créés conformément à la présente constitution. »
L’année suivante est promulguée une loi dont l’article premier stipule que « les règles pénales désormais en vigueur sont celles qui existaient au 8 mars 1942, » date de la capitulation de l’armée coloniale des Indes néerlandaises devant les troupes japonaises. La loi entre en vigueur pour les îles de Java, Madura et Sumatra. Pour les autres régions, dont les Pays-Bas avaient réussi à reprendre le contrôle, une date sera fixée par le Président.
La jeune république d’Indonésie avait donc à ses débuts un code pénal hérité de la période coloniale, rédigé en néerlandais, qui avait été traduit dans la langue nationale, l’indonésien, avec toutefois des modifications comme la suppression d’éléments caractéristiques des Indes néerlandaises et l’ajout de nouvelles infractions par rapport au contexte national.
Durant les années 1950, l’Indonésie doit faire face à plusieurs rébellions séparatistes qu’elle finit par réprimer. En 1955, elle organise les premières élections de son histoire. En 1958, elle promulgue une loi qui stipule que le code pénal s’applique à l’ensemble du territoire indonésien.
Une réforme nécessaire
Les autorités indonésiennes sont conscientes que l’ancien code pénal n’est plus en phase avec un contexte national qui évolue rapidement. Elles envisagent une réforme. En 1963, elles organisent un séminaire sur la question. Un premier projet de nouveau code pénal est élaboré en 1964.
Les événements de 1965-1966, marqués notamment par des massacres anticommunistes qui font plus de 500 000 morts, aboutissent à la prise du pouvoir d’un général de l’armée de terre, Soeharto. Le projet de réforme du code pénal n’est pas pour autant abandonné. En 1975 se tient à Bali, dont les habitants se déclarent en très large majorité hindouistes dans un pays où plus de 80 % de la population se déclarent musulmans, un symposium qui a pour thème l’influence de la religion et de la culture sur le droit pénal. D’autres séminaires sont organisés en 1979, en 1980 et en 1995. Soeharto démissionne en 1998.
Un projet contesté
Dans le nouveau contexte de débat démocratique, un séminaire est organisé en 2003. Aussitôt divers secteurs de l’opinion expriment leur désaccord avec de nombreux articles du projet, à commencer par la Yayasan Lembaga Bantuan Hukum Indonesia (« Institut indonésien d’aide juridique ») ou YLBHI, une organisation non-gouvernementale qui a pour mission de permettre l’accès à la justice aux populations pauvres, marginalisées ou délaissées.
Sur la plateforme juridique hukumonline.com, un juriste identifie « trois problèmes cruciaux dans la rédaction du projet de loi pour le code pénal » : les questions idéologiques, de moralité et de religion.
Dans ce projet, au moins cinq articles interdisent la diffusion de théories « communistes » ou « marxistes-léninistes. » Ces articles sont vivement critiqués par le directeur adjoint de l’YLBHI Robertus Robet, qui les qualifie d’« héritage de la guerre froide, » alors que désormais le communisme n’est plus une menace pour l’Indonésie. Robertus craint qu’en l’absence de définitions claires, une mauvaise interprétation puisse par exemple amener à des poursuites la simple publication de biographies de personnalités communistes.
Les questions de moralité occupent une place importante dans le projet. Une trentaine d’articles y sont consacrés. Ils traitent du concubinage, du viol, de l’adultère et de la prostitution. Des militantes féministes contestent l’exclusion du viol conjugal.
Alors que le code pénal colonial ne consacre qu’un seul article à la religion, le projet comprend un chapitre de plusieurs articles sur les actes attentatoires à la religion et à la vie religieuse. Pour Robertus Robet, cette multiplication peut poser problème dans un pays pluri-religieux comme l’Indonésie. Il y voit une « islamisation » du projet de loi.
Début 2018, l’Aliansi Nasional Reformasi KUHP (« Alliance Nationale pour la Réforme du code pénal »), formée en 2005 par quelque quarante organisations de la société civile concernées par la réforme du code, demande au gouvernement de retirer le dernier brouillon, considéré notamment comme plus répressif que le code colonial.
En 2019, des milliers d’étudiants de Jakarta et de Bandung, deuxième agglomération urbaine du pays, manifestent devant le DPR contre le projet de nouveau code pénal et contre une loi qui diminue le pouvoir de la Commission pour l’éradication de la corruption (KPK). Les manifestants trouvent problématiques onze articles du projet dans lesquels constitueraient un délit, parmi lesquels l’offense au président ou au vice-président, l’avortement, sauf dans les cas de viol, le concubinage, l’offense à une religion, l’attentat à la pudeur entre personnes du même sexe.
Confronté à cette vive opposition au projet de nouveau code, le ministère de la Justice invite l’Aliansi à une discussion en juin 2022. Celle-ci répond qu’elle rejette la ratification du projet s’il n’y a pas de discussion transparente ni de participation publique significative.
Finalement le 6 décembre 2022, le DPR vote le projet de loi, alors qu’il continue d’être rejeté par de nombreux secteurs de l’opinion. Le processus de rédaction et d’adoption légale d’un nouveau code pénal aura pris plus de cinq décennies. Au total, de 1964 à 2015 vingt-quatre brouillons auront été soumis.
Les raisons de la colère
Le résultat final est loin de tenir compte des demandes de la société civile. Dans un texte daté du jour-même de l’entrée en vigueur du nouveau code, l’hebdomadaire indonésien Tempo identifiait les principaux articles controversés, qui n’ont pas changé malgré les longs débats antérieurs.
De leur côté, diverses organisations de la société civile réagissaient en déclarant que le nouveau code pénal, ainsi que le nouveau code de procédure qui l’accompagne (Kitab Undang-Undang Hukum Acara Pidana ou KUHAP, adopté en novembre 2025 par le DPR), « peuvent porter atteinte aux libertés civiles et risquent de faire basculer le pays vers un État autoritaire, sur fond de rapports de plus en plus alarmistes visant les opposants au gouvernement, » pour reprendre les mots d’une journaliste du quotidien indonésien de langue anglaise The Jakarta Post dans son édition du 3 janvier.
Sur le sujet de l’offense au président, dans un entretien avec le Jakarta Post en 2018, Enny Nurbaningsih, qui dirigeait l’équipe chargée de la rédaction du nouveau code, avait expliqué que la liberté d’expression étant garantie par la Constitution, il était hors de question de poursuivre par exemple une personne qui exprime une opinion ou une critique sur une politique du gouvernement. Par « offense », on entend toute atteinte à la dignité d’un chef d’État, comme le fait de le traiter de « chien » ou d’utiliser toute autre insulte sans rapport avec ses fonctions présidentielles.
S’agissant de l’avortement, l’article stipule qu’une femme qui provoque intentionnellement un avortement ou met fin à sa grossesse, ou qui demande à quelqu’un d’autre de le faire, encourt une peine maximale de 4 ans de prison.
La cohabitation illégale est passible de poursuites pénales. Les articles 411 et 412 prévoient des sanctions pour les personnes vivant en concubinage, avec une peine d’emprisonnement maximale d’un an ou une amende pouvant atteindre 10 millions de rupiah (environ 500 € en 2026). L’adultère ne sera poursuivi que sur plainte d’un conjoint pour les personnes mariées, d’un parent ou d’un enfant pour les personnes non mariées.
L’inclusion d’articles portant sur les idéologies n’a rien de nouveau : le code pénal colonial en contenait. En réponse à ces craintes, le responsable de la rédaction du projet de loi, le professeur Muladi, avait expliqué en 2005 que la diffusion des théories marxistes et léninistes n’était interdite que si elle vise à modifier ou à remplacer le Pancasila comme idéologie d’État ou à renverser le gouvernement. Dans une conférence de presse le 5 janvier 2026, trois jours après l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, le ministre de la Justice, Supratman Andi Agtas, confirmait que, pour ce qui concerne le communisme et le marxisme-léninisme, leur étude sur le plan universitaire ou scientifique n’est pas considérée comme un délit.
En réponse aux accusations d’« islamisation » avancées en 2003 par Robertus Robet de l’YLBHI, le juriste Abdul Gani Abdullah du ministère de la Justice avait expliqué que le projet était en effet inspiré par l’islam au même titre que par le droit coutumier ou adat et par les conventions internationales. L’islam étant la religion de la majorité des Indonésiens, il n’y avait rien d’étonnant à ce qu’il porte sa marque sur le projet.
Le 5 janvier 2026, trois jours après la prise d’effet du nouveau code, le ministre coordinateur de la Justice et des Droits de l’Homme, Yusril Ihza Mahendra, déclare que ce nouveau code se veut « plus moderne, plus juste et enraciné dans les valeurs du Pancasila et de la culture indonésienne. » En particulier, il intègre l’adat, qui est antérieur à l’arrivée des « grandes » religions à vocation universelle que sont le christianisme et l’islam. Néanmoins le lendemain, plus de dix pétitions sont soumises à la Cour constitutionnelle.
Un tournant antidémocratique ?
Les divers arguments avancés par le gouvernement indonésien semblent peu convaincants. S’agissant des idéologies, en 2018 Heri Budiawan, un militant qui avait coordonné une manifestation de protestation contre une mine d’or dans l’est de Java, avait été condamné à quatre ans de prison, accusé d’avoir déployé une banderole sur laquelle figurait une faucille et un marteau, ce qui n’avait jamais été prouvé. Sa peine avait été suspendue.
La question de l’islamisation touche à un point sensible. L’Indonésie se veut un État séculaire, dans lequel la religion n’a pas d’emprise sur le politique. Sa constitution ne mentionne d’ailleurs aucune religion particulière. Toutefois, l’Indonésie donne une place au droit religieux. Le droit coutumier balinais est marqué par la religion hindouiste. L’État reconnaît donc la dimension religieuse de ce droit. Il reconnaît également certains aspects du droit musulman. Dans les deux cas, il s’agit essentiellement de questions liées au mariage.
La penistaan agama ou « insulte à une religion » faisait partie des thèmes dénoncés par le mouvement de protestation de 2019. Elle figurait déjà dans un article de l’ancien code pénal. En 2017 l’ancien gouverneur de Jakarta, Basuki Tjahaja Purnama, dit « Ahok », avait été inculpé en vertu de cet article. On est en droit de craindre que d’autres personnes soient à l’avenir poursuivies au motif d’atteinte à une religion.
On peut à juste titre s’inquiéter d’un code pénal qui repose, non pas sur des principes universels mais sur des particularismes, en l’occurrence indonésiens. Les autorités indonésiennes actuelles ont du mal à construire une société démocratique.
Néanmoins, il faut se garder d’une vision essentialiste de la société indonésienne. Les nombreux mouvements de contestation qui l’animent depuis la fin du régime Soeharto en 1998 démontrent sa capacité à réagir, comme on l’a vu notamment avec les violentes manifestations d’août et septembre 2025.
Anda Djoehana Wiradikarta