Sous couvert de diplomatie, des dizaines d’employés d’ambassades étrangères se livrent à des activités d’espionnage en Suisse, en toute connaissance de cause des autorités fédérales. C’est ce qui ressort du dernier rapport annuel de la Délégation des Commissions de gestion du parlement (DélCdG), publié vendredi dernier. Cette instance, chargée de surveiller les activités relevant de la sécurité du pays, voit «un risque croissant que la Suisse devienne une zone favorable aux activités de renseignement».
La DélCdG a examiné la manière dont Berne réagit lorsque des États étrangers envoient en Suisse des personnes soupçonnées d’espionnage. Sa présidente actuelle, la conseillère aux États Petra Gössi (PLR/SZ), explique: «La Délégation des Commissions de gestion s’est penchée sur les mesures prises contre les activités d’espionnage, car celles-ci menacent de plus en plus la sécurité du pays.»
Urgence à agir contre l’espionnage
L’année passée, la DélCdG avait déjà signalé des lacunes dans la lutte contre l’espionnage. Depuis, la collaboration entre les services fédéraux s’est améliorée, mais ces progrès restent insuffisants. Pour la DélCdG, il reste «urgent d’agir dans ce domaine».
En effet, elle estime que l’«augmentation de la menace» n’a pas été «suffisamment prise en considération dans les mesures de défense et dans la pondération des intérêts en matière de sécurité et de politique extérieure». Les parlementaires demandent que «dans certains cas, les intérêts de sécurité nationale soient à l’avenir davantage pris en compte». Le Conseil fédéral est appelé à définir des lignes directrices en ce sens. Selon eux, la Délégation pour la sécurité – dont font partie le ministre de la Défense, Martin Pfister, le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, et le ministre de la Justice, Beat Jans – doit agir.
La Russie est le premier pays soupçonné d’espionnage, comme l’ont montré des rapports précédents. L’année de l’invasion de l’Ukraine, le Service de renseignement a estimé qu’un tiers du personnel diplomatique faisait partie des services de renseignements. Ces personnes sont enregistrées auprès des autorités suisses en tant que diplomates, agents consulaires ou encore collaborateurs techniques.
La DélCdG constate que ces dernières années, le Service de renseignement de la Confédération recommande de plus en plus souvent de refuser des demandes de séjour jugées suspectes. Mais le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) «ne suit pas ces recommandations dans un nombre significatif de cas». Autrement dit, la Suisse dispose d’indices suggérant que des membres du personnel diplomatique se livrent à des activités d’espionnage, sans pour autant leur refuser l’entrée sur le territoire.
Trente avertissements pour espionnage
L’an dernier, les services de renseignements suisses ont recommandé à trente reprises de refuser une prise de poste – contre un seul cas cinq ans auparavant. Le journal «Blick» l’avait rapporté en janvier, sur la base de documents du Service de renseignement. De son côté, le DFAE indique qu’il ne communique pas publiquement sur les demandes émanant de personnel diplomatique ou consulaire. On ne sait donc pas combien de fois le département est passé outre ces recommandations.
Devant la DélCdG, le DFAE a justifié sa position par des motifs de politique étrangère et par le risque de mesures de rétorsion, notamment concernant les mandats de puissance protectrice. Ces arguments révèlent la grande prudence des autorités suisses à l’égard de la Russie. L’ambassade suisse est en effet l’une des dernières représentations d’Europe occidentale encore présentes en Russie. Elle exerce en outre le mandat de puissance protectrice pour la Géorgie. Ces fonctions pourraient être compromises si Moscou décidait d’expulser à son tour des diplomates suisses en réaction au rejet de demandes russes.
La DélCdG attend donc des autorités concernées «qu’elles fassent usage des possibilités d’action dont elles disposent contre l’espionnage». La DélCdG est un organe de surveillance composé de six membres issus de tous les grands partis, trois du Conseil national et trois du Conseil des États. Elle est impartiale et traite de données et de procédures soumises au plus grand secret. Dans ce contexte, le ton du rapport annuel est particulièrement tranché.
Des critiques contre l’action du DFAE
La conseillère aux États Franziska Roth (PS/SO) se montre toutefois encore plus catégorique. Cette spécialiste de politique étrangère s’est penchée à plusieurs reprises sur la lutte contre l’espionnage, surtout depuis que la Russie a envahi l’Ukraine en 2022. À l’époque, les pays de l’UE ont expulsé des centaines de prétendus diplomates russes, mais la Confédération n’a pas suivi.
Afin d’éviter que les espions russes ne se rendent en Suisse, l’Office fédéral de la police avait alors prononcé des interdictions d’entrée sur le territoire – plus de 270 cette année-là, un record. Depuis, ce chiffre a fortement baissé: il ne s’élève plus qu’à 52 interdictions d’entrée liées à des «activités de renseignement interdites (espionnage)». Une baisse que Franziska Roth juge «tout simplement incompréhensible», car la menace a atteint un nouveau palier et continue d’augmenter de manière significative.
Il y a près de trois ans, le parlement demandait au Conseil fédéral, par le biais d’une motion, d’expulser systématiquement les espions. Pourtant, en 2024, une seule expulsion a été prononcée, comme le relève la DélCdG dans son rapport annuel. Le DFAE fait valoir que ces situations peuvent être réglées de manière discrète, en demandant au pays concerné de rappeler les agents identifiés.
Pour Franziska Roth, cette retenue à l’égard des États concernés «va beaucoup trop loin». «Cela s’inscrit dans la continuité de la politique étrangère excessivement prudente et hésitante du Conseil fédéral. Il s’agenouille devant Trump et prend trop de précautions à l’égard de Poutine, au lieu de soutenir pleinement l’UE et l’Ukraine, déclare-t-elle. Chaque personne en Suisse est potentiellement concernée par cette guerre hybride. Malheureusement, le Conseil fédéral et la majorité du parlement ne montrent pas de ligne claire pour se défendre aux côtés de l’Europe, de l’OTAN et de l’ONU.» La conseillère aux États socialiste demande une mise en œuvre rapide de la motion sur l’espionnage: «Au vu de la menace actuelle, je ne comprends pas ce «refus de travailler» du Conseil fédéral, et surtout du DFAE.»
Fabian Fellmann
Laura Antonietti