Le Ministère public de la Confédération peut désormais ouvrir des enquêtes pour espionnage touchant le Service de renseignement de la Confédération (SRC). En cause, l'éventuelle transmission d'informations sensibles de la division cyber à la Russie.
Le Conseil fédéral a approuvé une demande d'autorisation pour enquêter, déposée en raison d'une possible violation du secret de fonction, d'éventuels actes interdits pour un Etat étranger et d'un service de renseignement politique présumé, a confirmé le Ministère public de la Confédération (MPC) à la radio alémanique SRF. Ces deux derniers délits peuvent être punis d'une peine privative de liberté allant jusqu'à trois ans.
La demande du MPC a été soumise au Conseil fédéral par le Département fédéral de justice et police, qui a confirmé que le Conseil fédéral s'était donné plus de six mois pour prendre sa décision. Parallèlement, les autorités pénales ont déjà pris l'an dernier des mesures conservatoires en matière de preuves.
Une plainte pénale déposée
Il y a cinq ans, deux services secrets occidentaux avaient tiré la sonnette d'alarme auprès du SRC. Il était question de transmission illégale de données par le SRC à des services secrets russes, dont le service de renseignement militaire GRU, via l'entreprise de cybersécurité russe Kaspersky. Des services secrets amis ont averti le service de renseignement suisse.
Kaspersky a déjà été soupçonné à plusieurs reprises de collaborer avec le Kremlin et ses services secrets. De nombreux pays évitent depuis des années au niveau de l'Etat l'entreprise avec laquelle le SRC a collaboré.
L'autorité de surveillance du SRC en a eu connaissance et a déposé une plainte pénale auprès du MPC, notamment pour soupçon d'espionnage. Considérant qu'il y avait un début de soupçon, elle a soumis le cas au Conseil fédéral.
ATS