Aujourd'hui déjà, l'armée peut émettre ce que l'on appelle une déclaration de risque. Les personnes concernées se voient refuser le service parce qu'elles «représentent un risque potentiel pour elles-mêmes ou leur entourage» si elles mettent la main sur une arme. Elles sont donc considérées comme trop dangereuses pour l'armée.
Le hic, c'est que l'armée n'a le droit de consulter les dossiers pénaux ou les rapports de police que si les personnes astreintes au service sont d'accord. Et ce, car elles ne sont pas encore membres de l'armée, argumente le Conseil fédéral. Ceux qui refusent ne peuvent pas être recrutés, car aucune arme ne peut leur être remise.
Le Conseil fédéral veut combler cette lacune de la loi. A l'avenir, personne ne pourra plus échapper à un contrôle de sécurité «afin de pouvoir identifier à temps le potentiel de violence et les éventuels risques pour la sécurité». Dans le cadre de la consultation publique, cette idée est bien accueillie par la majorité des partis politiques.
Plus de 1% reste bloqué dans les contrôles de sécurité
Le Secrétariat d'Etat à la politique de sécurité voit toutefois les choses différemment que le Conseil fédéral. Aujourd'hui déjà, il est possible de consulter des dossiers pénaux sans l'accord des personnes concernées. Sa justification? Les personnes astreintes au service changent de statut pendant le recrutement, passant de «conscrit» à «militaire». Mais comme cela provoque manifestement toujours des incertitudes chez les commandements d'arrondissement cantonaux quant à ce qui est valable ou pas, la loi doit être précisée.
Des contrôles de sécurité personnels sans faille impliquent également un travail important. Ainsi, en 2023, 35'700 conscrits ont été évalués de manière définitive. 28'449, soit près de 80%, ont été jugés aptes à servir dans l'armée ou la protection civile.
Mais l'année dernière, 439 personnes n'ont pas passé le contrôle de sécurité. La sonnette d'alarme est tirée en cas d'agression ou de violence accrue, d'activités extrémistes ou de délits contre la vie et l'intégrité corporelle, de vol à main armée ou de délits sexuels ou liés aux stupéfiants. On part du principe que le potentiel de danger ou d'abus est élevé et qu'une arme personnelle de l'armée est refusée. Cela concerne plus de 1% de tous les conscrits – une tendance à la hausse. En 2021, 258 déclarations de risque avaient été émises.
Daniel Ballmer