Soldat suisse du DRA10
Dès 2018, chaque militaire pourra prendre à sa guise deux jours de congé pendant l'école de recrues. Le Conseil fédéral a introduit mercredi cette nouveauté dans le Règlement de service. Il s'agit d'une mesure parmi d'autres visant à asseoir la réforme de l'armée.
La réforme doit permettre à l’armée de s’assouplir et de mieux s’équiper tout en réduisant sa taille. Sa mise en oeuvre commencera le 1er janvier pour une durée de cinq ans. Le Conseil fédéral précise régulièrement les modalités d'application de la révision de loi adoptée par le Parlement et continuera de le faire.
Convoqué par SMS
Le règlement de service, qui donne au soldat un aperçu de la marche du service, ainsi que de ses droits et devoirs, n'est pas le seule concernée. La nouvelle ordonnance sur la mobilisation permettra ainsi aux nouvelles formations de milice à disponibilité élevée d'être aussi convoquées par SMS ou courriels.
Cela devrait permettre de pouvoir les engager rapidement pour des mesures de protection, pour la défense contre les attaques atomiques, biologiques et chimiques ainsi pour que des prestations relevant du génie, la logistique ou de la santé.
Rayon obligations, un civiliste devra désormais effectuer une affectation d’une durée de 26 jours au moins par an à compter de la 2e année qui suit l’entrée en force de la décision d’admission. Jusqu’ici, l’obligation d’effectuer des affectations annuelles s’appliquait à partir des 27 ans de la personne.
Justice
Pour ce qui est de la justice, les autorités militaires de poursuite pénale sont désormais réparties entre trois régions linguistiques, tout comme les juges d’instruction et les auditeurs (procureurs militaires). Exit les huit tribunaux militaires de première instance qui existaient jusqu’à présent. Les tribunaux de langue allemande et de langue française disposeront chacun de plusieurs cours.
La réforme de l'armée prévoit un système supplémentaire d’incitation pour les nouveaux cadres de milice. Ceux-ci reçoivent une indemnité s’ils suivent la formation de sous-officier supérieur ou d’officier jusqu’au niveau d’un état-major de corps de troupe.
Ils peuvent utiliser cette indemnité pour régler les coûts d’une formation ou d’un perfectionnement dans la vie civile. Le montant des indemnités varie selon le grade et la fonction, soit entre 3300 et 11'300 francs.
Sport
Les nouveautés concernent aussi le sport militaire. Jusqu’à présent, les entraîneurs, les assistants et les moniteurs devaient avoir suivi l’entièreté du service d’instruction obligatoire pour pouvoir consacrer des jours de service supplémentaires à l’encadrement des sportifs d’élite. Cette condition n’aura plus lieu d’être.
Enfin, les effectifs devront être relevés pour que l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral soit capable d’accomplir de nouvelles tâches d’appui au profit de l’Etat-major fédéral chargé de maîtriser les menaces atomiques, biologiques et chimiques ainsi que les dangers naturels.
ATS