Tenter d'interdire les distributions de Coran dans la rue comme les campagnes «Lies!» (Lis!) serait irréalisable, estime le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Les conditions matérielles et formelles font défaut.
Le SRC a procédé à un avis de droit sur la question et son directeur Markus Seiler a écrit une lettre à la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, rapporte mercredi la NZZ.
Il est vraisemblable que la distribution de corans dans l'espace public par la campagne «Lis!» a pu contribuer ou contribue à radicaliser des personnes et à les recruter pour effectuer des voyages à motivation djihadiste, selon le SRC.
Mais du point de vue du droit, ces distributions de Corans ou de biographies de Mahomet ne posent aucune menace fondamentale pour la sécurité extérieure ou intérieure de la Suisse. Les groupes islamistes qui propagent une vision et un usage radicaux du Coran ne peuvent pas être surveillés par le SRC de manière préventive, tant qu'il n'y a pas usage de la violence.
Interdire l'association qui organise ces campagnes serait donc certainement irréalisable. Il manque les conditions matérielles et formelles. La procédure durerait en outre trop longtemps.
Les autorités judiciaires de la Confédération ne disposent pas de bases juridiques pour interdire des organisations ou autres associations. La campagne de distribution gratuite du Coran «Lis!» est constituée en association, ce qui la rend plus difficilement attaquable sur le plan pénal, avait indiqué le Ministère public de la Confédération. Ce dernier a ouvert plusieurs procédures contre des personnes liées aux opérations «Lis!» en novembre dernier.
Les nouveautés dès septembre
Dès le 1er septembre, le Service de renseignement disposera de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme. Les agents pourront surveiller des communications, observer des faits dans des lieux privés ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) disposera dès le 1er septembre d'un nouvel arsenal de mesures pour lutter contre le terrorisme. Mais il sera davantage surveillé. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de la nouvelle législation.
Avec la nouvelle loi sur le renseignement, les agents du SRC pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant des micros ou de caméras, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des "chevaux de Troie".
Le Conseil fédéral estime à une dizaine par an le nombre de cas pouvant faire l'objet de ces "recherches spéciales", un cas complexe pouvant nécessiter plusieurs mesures. Celles-ci ne seront utilisées qu'en dernier recours pour lutter contre le terrorisme, la prolifération d'armes et l'espionnage.
Le SRC pourra ainsi observer une personne revenue d'une zone de conflit djihadiste, un espion infiltré auprès d'une autorité suisse ou le responsable du bras armé d'un parti interdit à l'étranger qui planifie des attaques en Suisse. Pas question en revanche de se servir de cet arsenal pour pister l'extrémisme violent.
Cascade d'autorisations
Les recherches seront soumises à une autorisation limitée dans le temps. Elles nécessiteront l'aval du Tribunal administratif fédéral (TAF), puis du chef du Département fédéral de la défense, qui devra consulter ses collègues de justice et police (DFJP) et des affaires étrangères (DFAE). Les cas d'importance particulière pourront être présentés au Conseil fédéral.
S'il y a urgence, le SRC pourra demander le feu vert a posteriori. A la fin de toute opération, la personne surveillée devra en être informée, sauf si des intérêts publics prépondérants s'y opposent ou si la protection de tiers est compromise.
Réseau câblé
Le SRC pourra aussi faire enregistrer les signaux sur le réseau câblé. Là encore avec un dispositif d'autorisations en cascade et l'aval du TAF.
Des limites ont été fixées. Pas question de toucher à ces signaux si tant l'émetteur que le récepteur se trouvent en Suisse ou d'utiliser des indications concernant des personnes et entreprises helvétiques comme mots-clés de recherche.
Hacking
Le dispositif sera plus léger concernant les infiltrations dans des systèmes informatiques à l'étranger pour des recherches d'informations, notamment en cas de prise d'otages par des terroristes. Le passage par le TAF ne sera pas exigé. L'infiltration sera décidée par le ministre de la défense, après consultation de ses collègues du DFJP et du DFAE.
Concernant le hacking à l'étranger en vue de défendre les infrastructures suisses, le Conseil fédéral sera seul compétent pour trancher. Le SRC pourra se passer d'une autorisation pour observer et enregistrer des événements dans des lieux publics via des drones par exemple.
En cas de menace grave et imminente, le Conseil fédéral pourra confier au Service de renseignement des missions allant au-delà des buts de la loi s'il s'agit de protéger l'ordre constitutionnel ou la place industrielle, économique et financière, ou encore de soutenir la politique extérieure.
Surveillance
Le développement de l'arsenal du SRC s'accompagne d'un nouveau dispositif de surveillance. Une autorité indépendante va être mise sur pied. Elle sera dirigée par Thomas Fritschi. A plus long terme, le Service de renseignement pourrait même être surveillé par une instance extérieure à l'administration.
D'autres organes seront à pied d'oeuvre: Délégation des commissions de gestion du Parlement, Délégation des finances, Département de la défense et Conseil fédéral. Une instance autonome s'ajoutera pour examiner l'exploration radio et d'Internet.
ATS