L'idée est d'introduire un article spécifique et permanent contre le terrorisme dans le code pénal, a indiqué dimanche le conseiller d'Etat zougois Beat Villiger, confirmant une information du SonntagsBlick. En durcissant les peines contre ce type de criminalité, la Suisse s'alignerait ainsi sur la pratique d'autres pays, telles la France ou l'Allemagne.
Actuellement, la Suisse dispose seulement d'une loi fédérale urgente qui interdit Al-Qaïda et l'EI jusqu'en 2018. La sanction maximale prévue se limite à 5 ans. Un groupe d'experts a élaboré un rapport précisant les contours que pourrait prendre le futur article du code.
Des actes graves pourraient être punis de dix ans de prison. Mais il n'y aurait pas de plafond pour les auteurs ayant une influence déterminante dans une organisation terroriste. Les peines pécuniaires seraient abolies.
Les actes terroristes seraient également définis. Aujourd'hui, il est déjà possible de poursuivre un membre actif d'organisation criminelle. En revanche, la législation suisse n'est pas bien armée pour prévenir et limiter les activités terroristes.
Selon le projet, le nouvel article devrait permettre de poursuivre quiconque soutient d'une manière ou d'une autre une organisation terroriste. Un agent dormant pourrait ainsi tomber sous le coup de la loi, selon Beat Villiger. La loi devrait également concerner les soutiens financiers et ceux qui font l'apologie du terrorisme.
D'ici la fin de l'année
Le rapport est aux mains de l'Office fédéral de la justice (OFJ) qui l'a mandaté. Ce dernier va l'étudier et ouvrira probablement vers la fin de l'année une consultation sur le sujet, a indiqué Folco Galli, porte-parole de l'OFJ.
Le groupe d'experts comprend des représentants du Ministère public de la Confédération, de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police et des procureurs cantonaux. L'OFJ n'a pas précisé s'il était représenté.
En octobre dernier, la commission de la politique de sécurité du National a donné suite à une initiative parlementaire PLR qui va dans le même sens. La commission du Conseil des Etats doit encore se prononcer.
ATS