Les limiers fédéraux devraient disposer de moyens plus modernes pour surveiller les communications des suspects dans des enquêtes de police judiciaire.
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Le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité mardi de libérer 99 millions de francs pour le développement des systèmes. Le National doit encore donner son feu vert.
L'opération, qui se fera par étapes jusqu'en 2021, doit permettre au Service de surveillance de la correspondance par poste et télécom d'obtenir des instruments adaptés à l'évolution technologique.
La première étape consiste à installer un nouveau système de traitement des données de base, coûtant 28 millions. Il remplace un outil d'écoutes téléphoniques présentant des lacunes que la Confédération a été obligée d'abandonner l'automne dernier, avant sa mise en exploitation. Vu les prémices, l'opération est cette fois suivie de près par le Contrôle fédéral des finances.
Des investissements supplémentaires seront nécessaires, notamment pour développer les moyens permettant de suivre l'évolution constante des services de communication. Le service de surveillance pourrait également être appelé à recourir aux logiciels mouchards.
Adaptations nécessaires
Au nom de la commission de politique de sécurité, Joachim Eder (PLR/ZG), a expliqué que ces 99 millions sont nécessaires pour permettre le remplacement des systèmes arrivés en fin de cycle de vie et pour adapter l'architecture du système à l'évolution de la technologie.
Le crédit doit également permettre de tenir compte du développement de l'offre des fournisseurs de services de télécommunication et d'adapter les systèmes d'information de police de la Confédération que gère l'Office fédéral de la police.
Projet clé
Il s'agit d'un projet informatique clé qui devra faire l'objet d'un contrôle renforcé, tant sur le plan technique que financier, a souligné M.Eder.
Le crédit sera ultérieurement revu à la baisse, si le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication ne recevait pas les compétences supplémentaires prévues dans la révision en cours de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.
La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a rappelé que le projet est séparé en quatre modules: ce n'est que lorsqu'une étape est réalisée que la suivante démarrera. Cette manière de procéder permet d'avoir un meilleur contrôle des coûts.
Le programme est important, a ajouté la conseillère fédérale: il permet non seulement de dépister des délits graves, mais aussi de retrouver des personnes disparues ou d'aider celles en situation d'urgence.
ATS