Selon le Tribunal fédéral siégeant à Lausanne, le salut "Sieg Heil" exécuté dans un lieu public ne constitue pas toujours un délit. Ainsi, si quelqu'un déclare tout simplement ses convictions personnelles et ne veut pas les imposer aux autres, cela ne doit pas entraîner des poursuites judiciaires.
Par conséquent, la cour a annulé la décision d'une instance judiciaire inférieure qui avait condamné il y a un an un homme pour avoir exécuté le salut nazi lors d'une manifestation rassemblant 150 personnes en 2010.
Le salut fasciste est un salut exécuté par le bras et la main droite tendus, qui serait semblable au salut romain. Signe de ralliement du fascisme italien, il fut ensuite adopté par le Parti national-socialiste des travailleurs allemands (NSDAP) d'Adolf Hitler, ce qui lui vaut d'être désormais fortement associé au nazisme. Il est, par conséquent, souvent désigné sous les noms de salut nazi ou salut hitlérien.
En Allemagne, l'usage du salut était fréquemment accompagné de la formule "Heil Hitler" ("Heil" signifiant "salut à" en allemand, soit "Salut à Hitler", "Hommage à Hitler"ou, en substance, "Vive Hitler"). Le salut connaissait également, en Allemagne, une variante exécutée avec le bras replié et non tendu, d'ailleurs habituellement pratiquée par Hitler lui-même. Le salut demeure utilisé par certains groupes néonazis ou, notamment en Italie, néofascistes. Le salut nazi est interdit en Allemagne et en Autriche.
Certains militants néonazis allemands ont fait parfois le salut en écartant les doigts de la main, de manière à ne pas l'exécuter intégralement, et à ne pas tomber sous le coup de la loi. En France, le salut fasciste n'est pas directement interdit, à l'inverse des uniformes ou des insignes nazi. Néanmoins, il peut être considéré comme une incitation à la haine raciale ou une apologie d'une organisation criminelle, ce qui constitue une infraction répréhensible. En Russie, le salut nazi est qualifié de propagande nazie et est passible d'une peine administrative, notamment d'une amende de 500 à 1.000 roubles (environ 20 euros) ou d'une peine de privation de liberté de 15 jours.
David Jarry
Suisse : la quenelle plus durement sanctionnée que le salut nazi ?
Tandis que des quenelliers sont poursuivis, un homme qui avait fait un salut nazi au Grütli [1] a été acquitté. En effet, le salut hitlérien n'est pas punissable s'il n'a d'autre but que d'afficher des convictions personnelles. C'est ce qu'a jugé le Tribunal fédéral le 21 mai dernier à Lausanne en acquittant un skinhead qui l'avait exécuté lors d'une manifestation en 2010. Pendant ce temps, des quenelliers sont toujours traqués dans le pays.
En effet des pompiers genevois avaient été mis à pied en décembre 2013 pour avoir fait la quenelle et douze militaires sont en proie à une enquête pénale pour des photos de quenelles. C'est dans ce contexte qu'est intervenu le blanchiment par la justice suisse d'un homme qui avait fait le salut hitlérien pendant une cérémonie de commémoration au serment du Grütli.
Pourtant l'homme, dans un premier temps, n'avait pas échappé aux persécutions, ayant été condamné par la justice cantonale à 300 francs d'amende et 10 jours-amende avec sursis pour discrimination raciale. Mais en dernière instance, le Tribunal fédéral a annulé cette condamnation et rappelé que « faire le salut hitlérien en public ne constitue pas une discrimination raciale punissable pénalement si l'intention est uniquement d'afficher les convictions nationales-socialistes personnelles. Ce geste ne devient punissable qu'à partir du moment où l'auteur veut faire de la publicité auprès de tiers pour le national-socialisme. »
Cette décision s'est prise en vertu d'un rapport du Conseil fédéral daté du 30 juin 2010 à propos du classement de la motion 04.3224 concernant l'interdiction de l'utilisation publique de symboles « racistes », qui ne sont pas punissables s'il n'expriment qu'une « conviction personnelle » et ne visent pas à « propager » une idéologie. Un argument que pourront désormais faire valoir les quenelliers poursuivis en Suisse.
Note
[1] Prairie située au bord du lac des Quatre Cantons.