Il existe une législation très stricte sur les armes chimiques. Officiellement, seuls sept pays s’en démarquent aujourd’hui.
En matière d’armes chimiques, le texte qui fait loi est un traité international de désarmement daté de 1993. Son nom de code : CIAC, comme Convention sur l’interdiction des armes chimiques. C’est ce traité que la Syrie s’est engagée à signer.
Bachar Al Assad a ainsi reconnu que son pays détient des armes chimiques. Le président syrien s’engage à détruire cet arsenal. L’opération devrait prendre plus d’un an et avoisiner le milliard de dollars. Rappelons que selon les Etats-Unis, la Syrie dispose de 1000 tonnes d’agents chimiques.
Le CIAC interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l’usage des armes chimiques. Il a été signé le 13 janvier 1993 à Paris et est entré en vigueur le 29 avril 1997.
Le succès du CIAC en matière de désarmement repose sur trois principes majeurs :
l’interdiction complète des armes chimiques ;
la destruction des arsenaux existants ;
un régime de vérification des engagements pris dans le cadre de la Convention et placé sous l’égide d’une institution indépendante, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
Seuls quatre pays ont refusé de signer le traité. Il s’agit de l’Angola, du Soudan, de l’Egypte et de la Corée du Nord. Deux pays l’ont signé, mais pas ratifié : Israël et la Birmanie. Tel Aviv refuse de le faire tant que ses voisins arabes ne l’ont pas signé. L’Egypte, tout comme la Syrie jusqu’il y a peu, invoque le droit à développer un arsenal dissuasif, Israël disposant de l’arme nucléaire.
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Officiellement, donc, seuls ces sept pays pourraient détenir encore un arsenal chimique, ou développer un programme d’armement tel. Officiellement, seulement. Car l’OIAC affirme que seuls 45% des 8 millions de munitions et conteneurs ont été détruits. 55% sont donc encore en circulation. Et le mystère plane sur le lieu où se trouvent ces armes.