Le programme fédéral de protection des témoins.
Aux Etats-Unis, le "Witness Security Fédéral Program", "Programme Fédéral de protection des témoins" (plus couramment appelé "WITSEC"), a été établi en application du titre V de la lutte contre la criminalité organisée de la loi de 1970, qui définissait la manière dont l'Atorney général des Etats-Unis (le ministre de la justice) prévoyait la réinstallation et la protection d'un témoin ou d'un témoin potentiel dans une procédure officielle engagée par le Département de la Justice ou du gouvernement fédéral, ayant un rapport avec le crime organisé ou d'autres infractions criminelles graves. Le gouvernement fédéral prévoyait d'accorder également des subventions aux différents Etats du pays pour leur permettre de fournir des services similaires au niveau local (articles 18 USCA 3521 et les suivants. Liens vers les textes de loi, link et link). La plupart des témoins sont protégés par le "United States Marshals Service", Bureau des Marshals des Etats-Unis", tandis que la protection des témoins incarcérés est du devoir de la "Federal Bureau of Prisons", "Bureau Fédéral des Prisons".
La première "fuite" au sujet du programme WITSEC a eu lieu en 2009. Quand un ancien agent d'exécution du programme, nommé John Thomas Ambrose, a été reconnu coupable de la divulgation d'informations aux autres membres du crime organisé de Chicago, concernant un témoin fédéral, pris en charge par le programme de protection des témoins, Nicholas Calabrese.
L'historique du programme.
Le Programme de protection des témoins que nous connaissons aujourd'hui est en fait une évolution d'initiatives individuelles qui remontaient aux années soixante. Elle avaient été prises par la "Organized Crime and Racketeering Section", "Section de lutte contre le Crime Organisé et le Racket", (OCRS) du ministère de la Justice. Ce groupe était dirigé par le procureur général Robert F. Kennedy et comprenait entre autre Gerald Shur, l'homme qui allait être à l'origine de la création officielle du Programme de protection des témoins.
Gerald Shur, qui était procureur à l'époque, avait été impliqué dans plusieurs affaires dans lesquelles le gouvernement fédéral protégeait des témoins qui avaient témoignés contre le crime organisé. Parmi ces témoins il y avait: Joseph Valachi, Joseph Barboza et Larry Gallo.
En 1969, le sénateur de l'Arkansas John L. McClellan a présenté un projet de loi étendu contre le crime. G. Robert Blakely, un membre du personnel de McClellan, avait rédigé une grande partie de ce projet de loi. D'après Shur lui-même, Blakely aurait repris ses suggestions pour établir un programme de protection des témoins et les auraient insérées dans le projet de loi sur les crimes.
Le Programme de protection des témoins a été autorisée dans le cadre de la Loi sur le contrôle du crime organisé de 1970. Dans cette loi, il figure dans la section "Titre V: Installations protégées pour les témoins dans des logements de l'État", qui énonce les principes de base de ce qui allait devenir le Programme de protection des témoins. Il y est dit que l'Atorney général peut prévoir la protection des témoins de "quelque manière jugée la plus utile dans les circonstances particulières de chaque cas". Cette loi a donnée au Ministère de la Justice une grande latitude pour s'adapter aux demandes des avocats, lorsqu'ils estimaient nécessaire de protéger leur client, qui était un témoin important ou auquel on risquait de s'attaquer pour l'empêcher de témoigner devant une cour de justice.
Bien que la loi prévoyait désormais un programme de protection des témoins, de nombreux détails du programme et de son administration au jour le jour devait encore être précisés. C'est Shur qui a suggéré que ce serait le Service des Marshals qui devaient protéger, cacher et veiller à la réinstallation des témoins et de financer le programme sur son propre budget. Dans les années soixante-dix le programme prendra le nom de "Witness Relocation Program". Plus tard, il prendra son nom officel et deviendra plus connu sous le nom "WITSEC", une abréviation de Witness Security", "sécurité des témoins."
Une dizaine d'année plus tard, les pouvoirs de l'Atorney général vis-à-vis du programme de protection des témoins a été élargi par la Loi sur le contrôle du crime global de 1984. Cette nouvelle loi prévoyait l'extention de la protection à certains parents et associés des témoins principaux (mais comme nous le verrons, cela était déjà appliqué). La loi sur le crime de contrôle global de 1984 contient des dispositions et apporte des informations générales sur le programme. Enonçant la plupart des procédures actuelles par lequel un avocat ou un procureur peut demander les services du programme afin de protéger son témoin contre les dangers qui peuvent être liés à la déposition qu'il fera devant un tribunal.
Aujourd'hui, le programme de protection des témoins est essentiel aux poursuites judiciaires dans des centaines d'affaires. Sans lui, beaucoup de témoins ne viendraient jamais témoigner ou seraient tués avant qu'ils ne le fasse, s'ils souhaitaient le faire. Avec la protection prévue par la loi, les témoins peuvent témoigner et puis disparaitre une fois que le procès est terminé, et les criminels contre lesquels ils témoignent sont presque toujours condamnés.
Qui peut se retrouver dans ce programme ?
Selon la loi, la protection des témoins est prévue uniquement pour les personnes dont le témoignage est jugé essentiel à la réussite de la poursuite d'une affaire pénale et dans le cas où la vie du témoin, sa durée de vie ou celle de sa famille est en danger. La future déposition du témoin doit en outre être également considérée comme crédible et certaine, ce qui signifie que le témoin ne va pas chercher à disparaitre dans la nature, avant d'apporter son témoignage devant une cour.
Trois organisations s'occupent de gérer le programme de protection des témoins:
- Le United States Marshals Service: Il garantit la bonne santé et la sécurité des participants au programme, qui sont non incarcérés;
- Le US Department of Justice: Par son "Office of Enforcement Operations" (OEO), il autorise l'admission dans le programme de témoins dont la vie est en danger en raison de leur témoignage contre des trafiquants de drogue, des terroristes, des membres du crime organisé ou d'autres grands criminels;
- Le Federal Bureau of Prisons (BOP): Il conserve la garde de témoins incarcérés et de leur protection.
Le bureau de l'Atorney général, qui a le dernier mot sur toutes les affaires de protection des témoins, a défini les cas spécifiques bien précis dans lesquels les témoins peuvent être autorisés à entrer dans le programme, ce sont:
- Toute infraction définie au Titre 18 du United States Code, Section 1961, qui couvre le crime organisé et le racket;
- Toute infraction le trafic de drogue décrit au titre 21, du United States Code;
- Toute autre raison grave, un crime fédéral pour lequel un témoin peut fournir un témoignage qui peut soumettre le témoin à des représailles, de la violence ou des menaces de violence;
- Toute infraction envers l'état qui est de nature similaire à celles énoncées ci-dessus;
- Certaines procédures civiles et administratives dans lesquelles le témoignage donné par un témoin peut mettre la sécurité de ce témoin en danger.
Comment se passe la mise en place pour le témoin ?
Le processus d'inscription d'un témoin dans le programme commence quand un organisme d'état ou fédéral d'application de la loi soumet une demande de protection. Une demande d'application du programme de sécurité des témoins est ensuite soumis à l'OEO ("Office of Enforcement Operations"); des rapports sur les demandes du témoignage à fournir; la menace existante pour le témoin et l'assurance qu'il n'y aura aucun risque que le témoin puisse poser à une nouvelle communauté (nouveau lieu de vie), si celui-ci est déplacé.
L'OEO organise ensuite un entretien préalable avec le "United States Marshals Service", mais de sorte que le témoin ne puisse pas savoir à quoi s'attendre de sa vie nouvelle vie dans le programme et ne connaisse rien à son sujet. Le Bureau des Marshals coordonne l'entretien préparatoire directement avec le procureur ou l'organisme d'application de la loi qui a demandé la protection. Ce dernier doit fournir une copie de l'évaluation de la demande et de la menace pour le Bureau des Marshals. Après l'entrevue préliminaire, le Bureau des Marshals fait à son tour sa recommandation quant à savoir si le témoin éventuel doit être placé ou non dans le programme de protection des témoins. Sa recommandation est transmise à l'OEO au Département de la Justice.
La décision finale pour inscrire ou non un témoin dans le programme appartient à l'Atorney général des États-Unis. L'autorité de l'Atorney général a été établi dans le cadre de la Loi sur la lutte contre la criminalité organisée de 1970 et étendu par la Loi sur la réforme de la sécurité des témoins de 1984. Compte tenu des recommandations du United States Marshals Service et les procureurs chargés de la poursuite judiciaire, le ministre de la justice (ou une personne déléguée par lui) fait une évaluation écrite des risques pour le témoin et sa famille, qui pourraient en outre peser sur leur nouvelle communauté, surtout que beaucoup de ces témoins sont souvent des criminels eux-mêmes. Le ministre de la justice évalue les facteurs suivants concernant chaque adulte, pris en compte pour la protection. pour cela il se base sur:
- Les casiers judiciaires;
- Les alternatives possibles à la protection des témoins;
- Des témoignages pouvant venir d'autres témoins potentiels (si serait possible de faire appel à un ou d'autre témoins, si le témoin pour lequel la demande est faite poserait problème).
Si la valeur de son témoignage l'emporte sur le danger pour la nouvelle collectivité dans laquelle il vivra, l'Atorney général peut alors placer le témoin dans le programme de protection. L'OEO informe alors le siège de l'organisme demandeur de la décision, et les témoins et dans certains cas les membres de la famille des témoins (s'ils sont eux-aussi inclu dans le programme) doivent signer un protocole d'accord, en vérifiant bien à ce qu'ils comprennent les règles du programme.
L'OEO organise ensuite un entretien préalable avec le "United States Marshals Service", mais de sorte que le témoin ne puisse pas savoir à quoi s'attendre de sa vie nouvelle vie dans le programme et ne connaisse rien à son sujet. Le Bureau des Marshals coordonne l'entretien préparatoire directement avec le procureur ou l'organisme d'application de la loi qui a demandé la protection. Ce dernier doit fournir une copie de l'évaluation de la demande et de la menace pour le Bureau des Marshals. Après l'entrevue préliminaire, le Bureau des Marshals fait à son tour sa recommandation quant à savoir si le témoin éventuel doit être placé ou non dans le programme de protection des témoins. Sa recommandation est transmise à l'OEO au Département de la Justice.
La décision finale pour inscrire ou non un témoin dans le programme appartient à l'Atorney général des États-Unis. L'autorité de l'Atorney général a été établi dans le cadre de la Loi sur la lutte contre la criminalité organisée de 1970 et étendu par la Loi sur la réforme de la sécurité des témoins de 1984. Compte tenu des recommandations du United States Marshals Service et les procureurs chargés de la poursuite judiciaire, le ministre de la justice (ou une personne déléguée par lui) fait une évaluation écrite des risques pour le témoin et sa famille, qui pourraient en outre peser sur leur nouvelle communauté, surtout que beaucoup de ces témoins sont souvent des criminels eux-mêmes. Le ministre de la justice évalue les facteurs suivants concernant chaque adulte, pris en compte pour la protection. pour cela il se base sur:
- Les casiers judiciaires;
- Les alternatives possibles à la protection des témoins;
- Des témoignages pouvant venir d'autres témoins potentiels (si serait possible de faire appel à un ou d'autre témoins, si le témoin pour lequel la demande est faite poserait problème).
Si la valeur de son témoignage l'emporte sur le danger pour la nouvelle collectivité dans laquelle il vivra, l'Atorney général peut alors placer le témoin dans le programme de protection. L'OEO informe alors le siège de l'organisme demandeur de la décision, et les témoins et dans certains cas les membres de la famille des témoins (s'ils sont eux-aussi inclu dans le programme) doivent signer un protocole d'accord, en vérifiant bien à ce qu'ils comprennent les règles du programme.
L'entrée dans le programme est seulement une première étape vers l'anonymat. Maintenant, vous allez savoir comment le United States Marshals Service invente de nouvelles identités et trouve un nouveau lieu d'habitation pour les témoins.
Des personnes qui se retrouvent totalement effacées de la carte, qui n'ont plus aucun lien avec leur vie précédente.
Le Programme de protection des témoins est conçu pour créer un anonymat total pour les témoins et les aider à se fondre dans une nouvelle ville où ils ne seront très probablement pas reconnu. Les Etats-Unis comptent plus de 300 millions de personnes et des milliers de villes où l'on puisse mettre à l'abri un témoin protégé. Suite à l'acceptation d'un témoin dans le programme, le Bureau des Marshals est chargé de créer de nouvelles identités de toutes pièces et de trouver une nouvelle ville pour le témoin, sa famille et tous les associés. Cela nécessite évidemment la collaboration de plusieurs organismes gouvernementaux, agir en coordination rapidement et bien-sûr le secret le plus total (1).
Après que le témoin ait eu un entretien de pré-admission avec le personnel du service des agents qui seront chargés de sa protection et accepte d'intégrer le programme, lui et sa famille sont immédiatement retirés de leur lieu de vie actuel et emmenés dans un endroit temporaire, que l'on nomme, une "zone d'attente sécurisé".
Même si les témoins vont prendre un nouveau départ dans une nouvelle ville, leurs transgressions passées ne sont pas complètement ignorées. Le United States Marshals Service avertit souvent la police locale du nouveau lieu de résidence, de la présence du témoin et de ses antécédents criminels. Le Bureau peut aussi mandater quelqu'un pour des dépistages antidrogue fait au hasard ou des alcootests et peut fixer d'autres conditions pour assurer le succès de la protection. En retour, le Bureau des Marshals doit:
- Obtenir une offre d'emploi raisonnable pour le témoin;
- Fournir une assistance pour trouver un autre logement par la suite;
- Fournir des paiements de subsistance, qui sont en moyenne de 60.000 dollars par an, par des comptes bancaires dont les noms et les numéros ont été changés pour des raisons de sécurité;
- Organiser un suivi avec des conseils par des psychologues, des psychiatres ou des travailleurs sociaux lorsque le besoin s'en fait sentir.
En ce qui concerne le choix d'un nouveau nom, les témoins peuvent avoir leur choix. Cependant, d'après le livre "WITSEC: A l'intérieur du programme fédéral de protection des témoins", co-écrit par le créateur du programme, Gerald Shur, les témoins sont priés de garder leurs initiales actuelles ou tout au moins le même prénom. Les changements de nom sont effectuées par le système judiciaire comme tout changement de nom, mais les dossiers administratifs en question sont scellés est gardés secrets.
Une fois dans le programme, le Bureau des Marshals fournit une protection 24 heures sur 24, quand ils sont dans une zone dite "à haut risque", y compris durant la procédure préliminaire et ensuite pendant les comparutions devant une cour. Nous allons voir maintenant comment le United States Marshals Service s'y prend, pour faire témoigner le témoin durant le procès.
Les témoignages devant les tribunaux.
Un grand nombre de précautions sont prises alors, et la sécurité est optimisée au maximum. Dans son livre, Gerald Shur décrit que l'on a amené des témoins pour les faire comparaître dans des camions de messagerie, des hélicoptères et même des bateaux de pêche. Dans un cas, un véhicule blindé avait été envoyé avec une escorte policière, mais qui n'était qu'un leurre. Tandis que l'ancien mafieux Joseph Barboza était entré dans le palais de justice par une porte dérobée. Au procès, même des témoins qui ne font plus partie du programme bénéficient d'une protection s'ils sont présents pour témoigner dans les cas pour lesquels le témoin avait été initialement inscrit au programme.
Après que le témoin ait eu un entretien de pré-admission avec le personnel du service des agents qui seront chargés de sa protection et accepte d'intégrer le programme, lui et sa famille sont immédiatement retirés de leur lieu de vie actuel et emmenés dans un endroit temporaire, que l'on nomme, une "zone d'attente sécurisé".
Même si les témoins vont prendre un nouveau départ dans une nouvelle ville, leurs transgressions passées ne sont pas complètement ignorées. Le United States Marshals Service avertit souvent la police locale du nouveau lieu de résidence, de la présence du témoin et de ses antécédents criminels. Le Bureau peut aussi mandater quelqu'un pour des dépistages antidrogue fait au hasard ou des alcootests et peut fixer d'autres conditions pour assurer le succès de la protection. En retour, le Bureau des Marshals doit:
- Obtenir une offre d'emploi raisonnable pour le témoin;
- Fournir une assistance pour trouver un autre logement par la suite;
- Fournir des paiements de subsistance, qui sont en moyenne de 60.000 dollars par an, par des comptes bancaires dont les noms et les numéros ont été changés pour des raisons de sécurité;
- Organiser un suivi avec des conseils par des psychologues, des psychiatres ou des travailleurs sociaux lorsque le besoin s'en fait sentir.
En ce qui concerne le choix d'un nouveau nom, les témoins peuvent avoir leur choix. Cependant, d'après le livre "WITSEC: A l'intérieur du programme fédéral de protection des témoins", co-écrit par le créateur du programme, Gerald Shur, les témoins sont priés de garder leurs initiales actuelles ou tout au moins le même prénom. Les changements de nom sont effectuées par le système judiciaire comme tout changement de nom, mais les dossiers administratifs en question sont scellés est gardés secrets.
Une fois dans le programme, le Bureau des Marshals fournit une protection 24 heures sur 24, quand ils sont dans une zone dite "à haut risque", y compris durant la procédure préliminaire et ensuite pendant les comparutions devant une cour. Nous allons voir maintenant comment le United States Marshals Service s'y prend, pour faire témoigner le témoin durant le procès.
Les témoignages devant les tribunaux.
Le but entier du programme de protection des témoins est de garder les témoins en sécurité afin qu'ils puissent témoigner au procès qui pourrait condamner des membres du crime organisé, des gangs ou des réseaux terroristes. Mais la partie la plus risquée du processus est le moment fatidique quand le témoin doit déposer devant la cour.
Un grand nombre de précautions sont prises alors, et la sécurité est optimisée au maximum. Dans son livre, Gerald Shur décrit que l'on a amené des témoins pour les faire comparaître dans des camions de messagerie, des hélicoptères et même des bateaux de pêche. Dans un cas, un véhicule blindé avait été envoyé avec une escorte policière, mais qui n'était qu'un leurre. Tandis que l'ancien mafieux Joseph Barboza était entré dans le palais de justice par une porte dérobée. Au procès, même des témoins qui ne font plus partie du programme bénéficient d'une protection s'ils sont présents pour témoigner dans les cas pour lesquels le témoin avait été initialement inscrit au programme.
Un témoin protégé par les Marshals, alors qu'il est conduit au tribunal (photo ci-dessous). Et un témoin sous la protection de deux Marshals, en train de livrer son témoignage dérrière un paravant, pour respecter son anonymat (photo suivante).
Prendre de telles mesures drastiques pour protéger les témoins a porté ses fruits pour bon nombre de procureurs. Depuis la création officielle du programme en 1970, il a atteint un taux global de condamnation de 89% à la suite du témoignage d'un témoin protégé, et plus de dix mille criminels ont été condamnés, d'après les chiffres du United States Marshals Service. Toutes les demandes de comparution d'un témoin doit passer par le Bureau des Marshals ou du "Office of Enforcement Operations", avec un préavis d'au moins 10 jours. Les procureurs et les agents de police sont tenus d'organiser des conférences ou des interrogatoires de témoins réinstallés dans des lieux neutres désignés par le Bureau des Marshals. Pour les témoins qui sont des détenus, des interrogatoires ont lieu dans la prison fédérale où le témoin est incarcéré.
Une fois le procès terminé, il est temps pour le témoin et sa famille d'entrer dans leur nouvelle vie.
Une fois le procès terminé, il est temps pour le témoin et sa famille d'entrer dans leur nouvelle vie.
Réapprendre à vivre une nouvelle vie.
L'un des objectifs clés du Programme est d'aider les témoins à bien s'assimiler et à être accepté au sein leurs nouvelles collectivités et à devenir autonomes. Entre autres choses, le besoin d'aide pour trouver un emploi. Cependant, depuis le début du programme, il y a eu une certaine inquiétude par rapport à l'aide que le gouvernement pourrait apporter aux témoins. Car n'oublions pas que de nombreux témoins sont d'anciens criminels.
Pour s'assurer que les témoins ne reçoivent pas trop d'aide dans leur nouvelle vie, la police locale est informée de l'emplacement d'un témoin. En outre, les témoins protégés sont censés trouver un emploi et devenir financièrement autonomes dès que possible. Le rôle du Bureau des Marshals sera alors d'aider les témoins à trouver un emploi. Malgré tout, si un témoin ne se prend pas en charge et ne se met pas à chercher activement un emploi, les paiements réguliers pour sa subsistance cesseront et finiront par être résiliés. À partir de ce moment, le témoin déplacé peut, toujours sous sa nouvelle identité, s'inscrire à l'assistance publique pour obtenir une aide de l'état, si il ou elle en a le désir.
La règle la plus importante de ce programme est que les témoins ne doivent pas entrer en contact avec d'anciens associés ou des membres de leur famille non protégés (qui ne sont pas dans le programme). Ils ont interdiction de revenir dans leur ville d'origine. Selon le Bureau des Marshals, aucun témoin qui a strictement suivi ces consignes n'a jamais été tué.
Une fois parfaitement intégré dans leur nouveau cadre de vie, le contact avec le gouvernement pour entretenir un suivi et faire un point régulier n'est nécessaire qu'une seule fois par an. Bien-sûr, en cas d'urgence, tous un témoin à les moyens de contacter les autorités à tous moments. Les témoins ont également l'obligation de prendre contact avec le gouvernement si ils déménagent ou seraient en déplacement pour une certaine durée (voyages à l'étranger, vacances...etc.). Tout autre contact éventuel avec les témoins par une personne habilitée ou d'un organisme du gouvernement doit être demandé auprès du United States Marshals Service ou du "Office of Enforcement Operations".
Mais il arrive que les choses ne se passent pas bien et que des témoins sous protection (après qu'ils aient retrouvé leur "liberté de mouvements") enfreignent la loi.
Ceux qui enfreignent la loi durant leur protection.
En fait, il y a un taux de récidive d'environ 17% parmi les témoins qui ont été placés dans le programme, selon une étude du ministère la Justice. Cependant, c'est un taux faible par rapport aux criminels qui sont en liberté conditionnelle. Seulement 60% des anciens détenus restent à l'écart de la délinquance ou la criminalité.
Si un témoin protégé est arrêté, condamné et se retrouve en détention, l'organisme fédéral d'enquête de parrainnage, est chargé de conseiller les pouvoirs publics, et de s'assurer de la coopération du témoin, pour pouvoir continuer à assurer sa sécurité. Si les pouvoirs publics ne peuvent pas protéger le témoin, ils peuvent demander conseil auprès du OEO. Ce dernier examinera le cas du témoin et pourra, si cela est jugé nécessaire, envisager la réintégration dans le programme de protection des témoins en tant que prisonnier. Une fois en prison, ce sera le Bureau fédéral des prisons qui en aura la garde.
Les victimes de crimes commis par des témoins protégés peuvent être indemnisés pour certains crimes dans le cadre du Fonds d'indemnisation des victimes, tel que décrit par le US Code, Titre 18, Section 3525. Le fond est administré par l'OEO et couvre les dépenses pour les frais médicaux et/ou des funérailles et les pertes de salaires.
Il était prévu que les étudiant composant les passagers de l'appareil (qui avaient embarqués sous de fausses identités), seraient rapatriés aux Etats-Unis sur une base militaire en Floride, où ils auraient été "débriefé", avant de reprendre leur vie dans le pays. L'opération sera finalement abandonnée quand le président Kennedy refusera de donner son approbation (2).
On voit tout de suite les similitudes entre le stratagème du Projet Northwoods (que ce soit pour faire croire à la destruction d'un appareil civil commercial, que de leurs occupants en fait toujours en vie) et comment les choses auraient pu effectivement se produire, pour l'opération du 11 septembre.
L'individu se retrouve en fait avec une "épée de Damoclès" au-dessus de la tête. Et peut se retrouver à être employé dans des opérations, encore plus machiavéliques et secrètes, que celles auxquelles les agents de terrain de la CIA (ceux qui ont une existence officielle) peuvent être confronté.
Pour s'assurer que les témoins ne reçoivent pas trop d'aide dans leur nouvelle vie, la police locale est informée de l'emplacement d'un témoin. En outre, les témoins protégés sont censés trouver un emploi et devenir financièrement autonomes dès que possible. Le rôle du Bureau des Marshals sera alors d'aider les témoins à trouver un emploi. Malgré tout, si un témoin ne se prend pas en charge et ne se met pas à chercher activement un emploi, les paiements réguliers pour sa subsistance cesseront et finiront par être résiliés. À partir de ce moment, le témoin déplacé peut, toujours sous sa nouvelle identité, s'inscrire à l'assistance publique pour obtenir une aide de l'état, si il ou elle en a le désir.
La règle la plus importante de ce programme est que les témoins ne doivent pas entrer en contact avec d'anciens associés ou des membres de leur famille non protégés (qui ne sont pas dans le programme). Ils ont interdiction de revenir dans leur ville d'origine. Selon le Bureau des Marshals, aucun témoin qui a strictement suivi ces consignes n'a jamais été tué.
Une fois parfaitement intégré dans leur nouveau cadre de vie, le contact avec le gouvernement pour entretenir un suivi et faire un point régulier n'est nécessaire qu'une seule fois par an. Bien-sûr, en cas d'urgence, tous un témoin à les moyens de contacter les autorités à tous moments. Les témoins ont également l'obligation de prendre contact avec le gouvernement si ils déménagent ou seraient en déplacement pour une certaine durée (voyages à l'étranger, vacances...etc.). Tout autre contact éventuel avec les témoins par une personne habilitée ou d'un organisme du gouvernement doit être demandé auprès du United States Marshals Service ou du "Office of Enforcement Operations".
Mais il arrive que les choses ne se passent pas bien et que des témoins sous protection (après qu'ils aient retrouvé leur "liberté de mouvements") enfreignent la loi.
Ceux qui enfreignent la loi durant leur protection.
En effet, il peut arriver à des témoins se trouvant dans le programme de protection, d'enfreindre la loi alors qu'ils se trouvent dans le programme.
En fait, il y a un taux de récidive d'environ 17% parmi les témoins qui ont été placés dans le programme, selon une étude du ministère la Justice. Cependant, c'est un taux faible par rapport aux criminels qui sont en liberté conditionnelle. Seulement 60% des anciens détenus restent à l'écart de la délinquance ou la criminalité.
Si un témoin protégé est arrêté, condamné et se retrouve en détention, l'organisme fédéral d'enquête de parrainnage, est chargé de conseiller les pouvoirs publics, et de s'assurer de la coopération du témoin, pour pouvoir continuer à assurer sa sécurité. Si les pouvoirs publics ne peuvent pas protéger le témoin, ils peuvent demander conseil auprès du OEO. Ce dernier examinera le cas du témoin et pourra, si cela est jugé nécessaire, envisager la réintégration dans le programme de protection des témoins en tant que prisonnier. Une fois en prison, ce sera le Bureau fédéral des prisons qui en aura la garde.
Les victimes de crimes commis par des témoins protégés peuvent être indemnisés pour certains crimes dans le cadre du Fonds d'indemnisation des victimes, tel que décrit par le US Code, Titre 18, Section 3525. Le fond est administré par l'OEO et couvre les dépenses pour les frais médicaux et/ou des funérailles et les pertes de salaires.
Le Département de la Défense disposerait-il lui aussi d'un programme comparable dans sa forme, au Programme fédéral de protection des témoins ?
Officiellement, le Département of Défense n'a pas un tel programme. Mais on peut légitimement se poser la question. Puisque, à partir de ce que nous savons sur le projet Northwoods, qui avait été lancé sous le mandat du président Eisenhower et s'est poursuivi dans les années soixante sous l'ère Kennedy, le "Joint Chief of Staff", "l'état-major interarmes", avait imaginé un plan pour avoir un prétexte pour pouvoir envahir l'île de Cuba. Cette opération visait, entre autre chose, à faire croire à l'attaque d'un avion commercial civil, par un chasseur Cubain, qui l'aurait abattu au large de l'île de Cuba, et de faire croire à la mort des passagers. En fait, l'avion civil aurait été un avion téléguidé, piloté à distance, vide de tous passagers. Et le chasseur Cubain, devait être un chasseur Américain modifié, préalablement repeint aux couleurs Cubaines.
Il était prévu que les étudiant composant les passagers de l'appareil (qui avaient embarqués sous de fausses identités), seraient rapatriés aux Etats-Unis sur une base militaire en Floride, où ils auraient été "débriefé", avant de reprendre leur vie dans le pays. L'opération sera finalement abandonnée quand le président Kennedy refusera de donner son approbation (2).
Donc, si l'opération avait été réalisée, nous aurions eu dans les bulletins d'informations et les journaux, l'information comme quoi les étudiants parti en voyage, auraient tous trouvés la mort dans l'avion abattu, alors qu'en définitive, ils étaient toujours vivants. Il faut bien voir que la manipulation allait très loin. Puisque, en embarquant dans l'avion sous des faux noms, cela voulait dire que derrière ces identités, il n'existait en fait personne réellement (ni famille, ni amis, ni vie antérieur passée). Mais bien-sûr, la vie de chacun des passagers auraient été décrite en détail dans les journaux et nous aurions certainement eu à la télévision des interview des parents et de membres de la famille en pleurs, devant les caméras (qui n'auraient été en fait que des acteurs jouant un rôle, puisque que les personnes dans l'avion, figurant nommément sur les listes de passagers, non seulement n'étaient pas mortes, mais encore n'avaient aucune existence réelle).
Il faut se rendre compte que, d'une part, si déjà dans les années soixante, les militaires étaient capables d'imaginer un tel scénario, c'est qu'ils étaient en mesure de le réaliser. Et d'autre part, qu'ils savaient ce qu'il adviendrait des étudiants, prétendument décédés dans la destruction de leur avion. Et que tout devaient être prévu pour assurer leur reprise de vie aux Etats-Unis, en reprenant leurs véritables identités et que les militaires étaient capable de s'assurer par la suite, le secret le plus absolu sur toute l'affaire.
Le rapport possible avec ce que seraient devenu les occupants des quatre avions du 11 septembre.
On voit tout de suite les similitudes entre le stratagème du Projet Northwoods (que ce soit pour faire croire à la destruction d'un appareil civil commercial, que de leurs occupants en fait toujours en vie) et comment les choses auraient pu effectivement se produire, pour l'opération du 11 septembre.
Dans la forme, la différence entre les deux opérations, c'est que, au contraire de l'opération Northwoods, pour celle du 11 septembre, les passagers ont eux embarqués sous leur véritables identités. Il aurait donc fallu les réintégrer sous une nouvelle et fausse identitée, pour qu'ils reprennent le court de leur vie (et pas forçémment aux Etats-Unis). Mais dans le fond, il n'y a pas tant que ça de grosses différences. Ces témoins, ces personnes prises malgré elles dans une opération militaire (véritable "Black Program" en ce qui concerne "Northwoods" et un exercice de simulation militaire, qui a en fait été détourné de son but premier, pour servir les attentats, pour celle du 11 septembre), se retrouvent à être misent devant le fait accompli. Ils ont participés sans le savoir à une opération secrète. Quel que soit leur identité, physiquement-parlant, on fait croire à leur mort (surtout pour ceux du 11 septembre) alors qu'ils sont récupérés par les autorités militaires (débriefé, obligation à garder le secret, changement d'identité,...etc.).
Pour les témoins du 11 septembre (les passagers et membres d'équipage), si ils n'ont pas été supprimés (pour fournir les restes humains pour les identifications ADN), il ne restait plus qu'une possibilité, celle de les séparer totalement de leur vie d'avant avec une nouvelle identité et un nouveau lieu d'habitation. Non pas pour les protéger comme pour le programme "WITSEC", mais bien pour pouvoir les avoir "sous surveillance" et les empêcher ou tout au moins de les dissuader de raconter ce qu'ils savaient (3). Si l'armée Américaine dispose d'un tel programme, il serait alors plus juste de dire qu'il s'agit d'un programme de "dissimulation et de surveillance des témoins", et non de "protection des témoins".
Ce que l'on peut également souligner, c'est que cette manière de procéder, correspond parfaitement à ce qui est bel et bien réalisé par le Programme de protection des témoins. Ce qui aurait dû être appliqué pour les témoins du 11 septembre, le principe: sortir quelqu'un du système; effacer sa vie précédente; lui attribuer une nouvelle identité; le déplacer ailleurs; le tout dans le secret absolu; c'est ce que "WITSEC" fait d'une façon tout-à-fait officielle depuis des dizaine d'années. Alors, il ne serait pas tellement étonnant, si le ministère de la Défense disposait lui-aussi de son propre programme de "dissimulation de témoins", géré par les militaires.
En effet, les dispositions à prendre en terme de gestion des témoins pour le programme de protection officiel, étant les mêmes que celles qui auraient dû être prises par le ministère de la Défense pour prendre en charge les personnes récupérées, il n'y aurait guère d'impossibilités majeurs, à ce qu'un programme plus ou moins identique, soit en activité au sein des programmes secrets militaires.
Donc, même si officiellement il n'existe pas, on peut considérer que le Programme Fédéral de protection des témoins du Département de la Justice, doit avoir son équivalent au niveau militaire, qui serait géré par le Département de la Défense.
Il n'est pas si inconcevable de penser qu'un programme militaire non officiel très secret, puisse exister pour y placer des personnes, impliquées à leur insu dans une opération secrète "d'intoxication et de manipulation de l'opinion" (ce qu'étaient bien "Northwoods" et le 11 septembre). Ou en d'autres circonstances ou évènements divers, être devenu malgré elles, témoins de ce qu'elles n'auraient jamais dû voir.
J'aurai alors tendance à dire que, si ni vous ni moi ne pouvons dire exactement avec certitude ce que sont devenu les passagers et membres d'équipage des quatre avions, on peut estimer que les militaires, eux, savaient parfaitement ce qu'ils devaient faire d'eux, après l'oparation. Surtout que lorsque l'on regarde où travaillaient les passagers, plusieurs d'entre-eux avaient des activités dans des domaines technologiques sensibles, ayant trait à la sécurité du pays, et travaillaient pour des sous-traitants de la Défense.
La CIA disposerait-elle, elle aussi d'un programme similaire à celui du Département de la Défense ?
On peut également se poser la question pour l'agence de renseignement. Il est déjà arrivé par le passé que des personnes civiles extérieures, ou bien encore des agents de la CIA, dont le décès avait été annoncé officiellement, soient revu et parfaitement reconnu plusieurs années après leur mort officielle.
Il y a aura l'exemple avec deux personnes, qui ont été en relation avec l'affaire de l'assassinat du président Kennedy. Ces deux hommes sont:
- Malcom "Mack" Wallace: Il faisait partie à Dallas le 22 novembre 1963 de l'équipe de tir du Texas School Book Depository. Il est officiellement mort en janvier 1971 dans un accident de voiture à Pittsburgh. Mais il a été vu à Las Vegas en 1979 et 1980 et aussi en Californie. Des membres de sa famille diront en 1982 à des enquêteurs privés, qu'il était toujours vivant.
- John Liggett: Il était embaumeur au cimetière de Restland à Dallas et c'était un spécialiste de la reconstruction faciale, suite à un décès. Le 22 novembre 1963, alors qu'il était au cimetière, il recevra un message d'un collègue des pompes funèbres, lui disant que l'on avait besoin de lui pour s'occuper du corp du président Kennedy. Il partira tout de suite et sera absent pendant 24 heures. Quand il est revenu chez lui il dira à sa femme: "Je veux que tout le monde se prépare, on s'en va". Il partira avec son épouse et sa fille à huit cent kilomètres de Dallas, dans un motel de San Antonio. Arrivé là, il restera à regarder la télévision, fumant cigarettes sur cigarettes. Après qu'il ait vu les informations montrant Jack Ruby en train d'assassiner Oswald, il se montrera immédiatement très soulagé. Il dira alors: "on peut rentrer à la maison maintenant".
Par la suite, il se passera quelque chose de très étrange. Alors que Liggett n'avait jamais fait parlé de lui, la police lui découvrira soudain un passé de tueur et il sera arrêté et incarcéré, après avoir été accusé de plusieurs assassinats. Il sera peu après abattu lors d'une tentative d'évasion en 1975. Avant l'inhumation, quand sa seconde femme viendra pour reconnaitre le corps, elle s'apercevra que ce n'était pas John Liggett qui se trouvait dans le cercueil (et le dira même à son entourage). Mais les policiers présents l'inciteront à dire que c'était bien lui et elle finira par se laisser convaincre (comprenant bien que c'était dans son intérêt).
Mais lors d'un voyage dans le Nevada, Liggett sera vu et reconnu par sa seconde épouse, à Las Vegas, au casino Horseshoe, durant le championnat du monde de Poker en 2000. Quand il remarquera qu'elle l'avait reconnu, il demandera à un employé de faire sortir les gens qui étaient dérrière lui, du casino.
Donc, l'agence de renseignement n'hésiterait pas (pour diverses raisons), à "sortir des individus du circuit", en faisant croire à leur mort. Alors qu'ils seraient toujours vivants et bien-sûr, continueraient peut-être dans le secret le plus total à travailler pour l'agence.
Cette manière de procéder - recruter une personne et la faire travailler pour vous, au lieu de la supprimmer purement et simplement - apporte un avantage certain. La personne peut être employée d'une manière encore plus aboutie qu'auparavant. Puisque pour tout le monde, elle est morte. Sa vie précédente se trouve en quelques sortes, de facto, effacée. Et cela permet de récupérer les compétances particulières acquises par la personne, qui se retrouve à "passer de l'autre côté" de cette manière. Bien-sûr, les seules personnes qui sont intéressantes, sont celles qui ont ce que l'on appelle, des "compétences réutilisables". Mais aussi, comme légalement la personne est déjà morte, elle sait pertinement que l'agence n'aura aucun scrupule à la supprimer, cette foit réellement et de façon définitive, si la personne n'obéit pas aux ordres, ou ne "joue pas le jeu", d'une manière ou d'une autre.
L'individu se retrouve en fait avec une "épée de Damoclès" au-dessus de la tête. Et peut se retrouver à être employé dans des opérations, encore plus machiavéliques et secrètes, que celles auxquelles les agents de terrain de la CIA (ceux qui ont une existence officielle) peuvent être confronté.
Scararamouche
(1) Dans son livre sur son enquête sur l'assassinat de Kennedy "Sur la piste des assassins" (qui sera adapté par Oliver Stone avec le film "JFK"), Garrisson raconte que, en 1971, il sera accusé d'avoir touché des pots-de-vin pour authoriser le jeu clandestin sur des flippers (c'était le contre-coup de son enquête et du fait d'avoir trainé Clay Shaw devant les tribunaux, et par la suite, il sera blanchit de toutes accusations). Et l'un des témoins à charge contre Garrisson, Pershing Gervais (ancien enquêteur de l'équipe de Garrisson) avait été placé dans le programme de protection des témoins (raison pour laquelle l'avocat de Garrisson n'était pas parvenu à le retrouver pour l'interroger, comme la loi le permet). Et ce n'était pas seulement son nom à lui et celui de son épouse qui avait été changé (en "Mason" et il avait été déplacé au Canada), mais aussi leurs dates de naissance (même pour leurs enfants). Garrisson découvrit que le ministère de la Justice avait conçu pour cela de faux actes de naissance et il en produira deux durant le procès. Pour vous dire jusqu'où ça pouvait aller.
(2) Pour plus d'informations, voir "Les Black Program: Le Projet Northwoods".
(3) Pour ceux qui croiraient que "les témoins parleraient", "ils chercheraient forcémment à contacter leurs familles pour dire qu'ils sont toujours vivants", il faut savoir qu'il est très facile de prendre des mesures préventives. Si l'on dit à un témoin: "Nous vous avertissons, si vous chercher à entrer en contact avec un membre de votre famille ou l'un de vos proches, nous supprimerons la personne en question. Si vous recommencez de nouveau, non seulement nous supprimerons la personne que vous aurez tenter de joindre, mais nous vous tuerons vous-aussi". Je peux vous dire qu'avec une telle mis en garde, aucun des témoins de cherchera à dire quoi que ce soit. Sans compter le fait, qu'en voyant le jour même du 11 septembre, les deux avions percuter le WTC et les tours s'écrouler, les passagers et membres d'équipage sont bien placés pour savoir qu'ils ne plaisantent pas, et ce dont "ils" sont capables.