Les services de renseignements belges ne peuvent plus procéder légalement à des écoutes téléphoniques. Une nouvelle loi, entrée en vigueur début septembre, prévoit une commission de contrôle qui n’existe pas encore, à cause d’un blocage politique. Le conseil des ministres tente d’en rediscuter ce vendredi.
Selon la nouvelle loi sur les services de renseignements, les méthodes exceptionnelles, comme les écoutes téléphoniques ou le contrôle des transactions bancaires, doivent "préalablement" être autorisée par une commission de surveillance. Mais voilà, le texte est entré en vigueur le premier septembre, et la commission n’existe pas. La constituer, c’est un casse-tête. Elle doit compter six magistrats, trois effectifs et trois suppléants. Elle doit être équilibrée, linguistiquement, politiquement, et, plus encore, techniquement : il faut un tiers de substituts ou procureurs, un tiers de juges, et un tiers de juges d’instruction. Il a fallu cinq appels aux candidatures avant qu’un nombre suffisant de gens ne postulent, et que la procédure de sélection ne commence. Le ministre de la Justice est enfin arrivé à une proposition, conforme à tous les critères. Mais, vendredi dernier, le gouvernement n’est pas parvenu à un accord.
L’origine du blocage, ce serait, apparemment, la volonté du Mouvement Réformateur de placer l’un de ses protégés à un des postes très précis, ce qui, en cascade, modifierait tous les autres équilibres laborieusement trouvés. Dans les Etats-majors des partis, c’est le silence. C’est que la même proposition revient, ce vendredi, et Stefaan De Clerck dit ne pas désespérer de convaincre tous ses collègues.
En attendant, les services de renseignement sont, partiellement du moins, paralysés. En période de pré-alerte aux menaces terroristes sur l’ensemble du continent européen, ça fait plutôt mauvais genre.
Michel Gretry