Depuis plus de dix ans, je travaille comme avocat dans des affaires liées au secret d’État. De tels procès forment un monde fermé, où la justice a depuis longtemps laissé place à la réalisation des “objectifs de l’État”, et où la notion même de sécurité s’est transformée en instrument de contrôle total sur les différents rouages de l’État, et aussi sur chacun des habitants de ce pays, sans la moindre exagération.
Il est communément admis que le FSB est l’héritier direct du KGB. Mais en réalité, le FSB est depuis longtemps devenu plus puissant que n’importe quel service de renseignements des époques précédentes. Le KGB était soumis à l’autorité de l’appareil du parti, il existait un contrôle idéologique théorique, et en définitive cet organisme était un instrument entre les mains du Parti communiste d’Union soviétique (KPSS). Aujourd’hui, le FSB ne fait l’objet d’aucun contre-pouvoir – il est son propre commanditaire, son propre enquêteur, son propre juge.
Le FSB se considère comme l’héritier de la Tcheka, fondée en 1917. Tout un symbole : les poursuites politiques, la répression de la dissidence et la traque des “ennemis” sont le péché originel de tous les services spéciaux russes. Les régimes ont changé, les noms ont été modifiés – du NKVD au KGB –, mais l’esprit est resté le même : plus l’État est autoritaire, plus le rôle des services de renseignements en tant que pivot du pouvoir est important.
Le 30 décembre 1991, Gorbatchev a dissous le KGB. Pour la première fois depuis des décennies, le pays s’est retrouvé sans agence de renseignement. Ce vide a duré quelques semaines, mais ce qui s’est produit immédiatement après ne peut guère être qualifié de restauration pure et simple de la Tcheka. En janvier 1992, Eltsine créait le ministère de la Sécurité. En décembre 1993, ce dernier était rebaptisé Service fédéral de contre-espionnage (FSK). Comme son nom l’indiquait, sa mission se limitait exclusivement au contre-espionnage.
Un système de castes
Le 5 janvier 1994, la direction des enquêtes du FSK était confiée au bureau du procureur. Les services de renseignements ont alors été privés de leur pouvoir d’enquête. Pour envoyer un individu en prison, ils devaient passer par des “filiales”, se mettre d’accord avec elles. L’agence de renseignement avait perdu son monopole, elle renonçait au “superpouvoir” de présider au destin des citoyens, du début à la fin. Ce fut une période de relâchement de la répression. Elle durera moins d’un an. En novembre 1994, le président de la Russie Boris Eltsine restitue aux services spéciaux leurs pouvoirs d’enquête et replace la prison de Lefortovo sous la juridiction du “bureau”. C’est à partir de cette date que le FSK [puis le FSB] récupère méthodiquement tout le terrain perdu, avant de gagner en influence.
Aujourd’hui, le FSB n’est plus simplement un organe de répression. C’est une superorganisation, sans l’intervention de laquelle il ne se produit pratiquement rien d’important dans le pays.
Vous voulez savoir comment le pouvoir est organisé ? Observez le système des agréments. Toute nomination à un poste important – d’un ministre à un directeur d’entreprise publique – passe par le filtre du FSB. Mais le plus important, c’est le système judiciaire.
La loi prévoit de mener une “vérification spéciale” avant la nomination d’un juge, vérification effectuée par le FSB lui-même. Sans le précieux sésame des services, pas de robe de juge. Dans les faits, le FSB contrôle ceux qui devraient limiter son pouvoir. Toute la structure de cet organisme est orientée vers ce contrôle. La direction “I” (pour “industrie”) contrôle l’économie, le SORM [système de surveillance des télécommunications] s’intéresse à la vie privée de chacun d’entre nous, le service de défense de l’ordre constitutionnel s’occupe du domaine politique.
Le FSB est un système de castes, fermé, qui se reproduit lui-même. Impossible d’y entrer “depuis la rue” : il faut avoir été recommandé par des officiers en activité. Les enfants des dynasties passent par des écoles spécialisées, sont élevés dans une ambiance militaire et sortent de ces établissements avec la conviction que la Russie est “entourée d’ennemis”. Ces gens qui, dès l’âge de 17 ans, sont privés du droit de voyager à l’étranger, vivent dans un système de valeurs où l’avocat est un ennemi, et où la direction est l’unique source de vérité. On leur fournit des “dossiers”, ils envoient des individus en prison. Impossible de les faire changer d’avis. Et après l’ordre de mobilisation [référence à la mobilisation partielle de septembre 2022], ils sont devenus les otages du système : aujourd’hui, un officier du FSB ne peut plus présenter sa démission.
Une machine à produire des traîtres
Depuis 2014 [année de l’annexion de la Crimée et du lancement de la guerre hybride contre l’Ukraine], les affaires de haute trahison, jusqu’alors exceptionnelles, sont devenues la routine. Les statistiques parlent d’elles-mêmes. Jusqu’en 2014, il y en avait entre 2 et 5 par an. Après 2014, on est passé à une petite vingtaine. Une fois entamée la guerre à grande échelle contre l’Ukraine [en 2022], ces chiffres ont explosé. Désormais, les tribunaux prononcent plus de 500 condamnations pour haute trahison et espionnage par an.
Le centre de détention de Lefortovo demeure au cœur du système. L’enquêteur peut passer de son bureau à la prison sans même enfiler son manteau. À l’intérieur, les prisonniers sont au régime sec : aucun téléphone, aucune communication. Les visites sont la monnaie d’échange dont se sert l’enquêteur pour arracher des aveux. Tu veux appeler ton père mourant ? Avoue un crime que tu n’as pas commis. Bien sûr, les gens craquent.
La torture est aussi devenue la norme dans les affaires de haute trahison. Auparavant, seuls les terroristes étaient “travaillés” à l’électricité, à coups de crosse, ou isolés en forêt. Aujourd’hui, ces traitements s’appliquent à de scientifiques d’un âge avancé [les affaires concernant ce type de profil se sont multipliées ces dernières années]. Jeter quelqu’un nu dans la neige et lui braquer un pistolet sur la tempe n’est pas nécessaire à la recherche de la vérité. C’est nécessaire pour “boucler” une affaire, transmettre un rapport de découverte d’“espion” et gagner du galon.
Autre instrument d’autoreproduction des affaires : les ententes préalables avant jugement. On convainc le “vieux savant” de passer un accord, il témoigne contre quelqu’un d’autre, le système se perpétue. Les affaires sont de plus en plus souvent transférées aux régions : Khabarovsk, Vladikavkaz, Saint-Pétersbourg. L’appareil central du FSB n’arrive plus à absorber le volume : le système est devenu si agressif qu’il a besoin de toujours plus de “matériau”.
Le SORM – système intégré aux équipements de tous les fournisseurs d’accès – contrôle chacun de nos appels, chaque SMS, chaque octet du trafic sur Internet. L’histoire des femmes de Sotchi jetées en prison pour des SMS datant de 2008 en apporte la preuve : le système n’oublie rien. Tous les ans, il accumule des téraoctets de données. [Les quatre femmes auxquelles l’auteur fait référence avaient été accusées d’avoir signalé un déplacement de matériel russe vers l’Abkhazie, peu avant la guerre russo-géorgienne, et condamnées à de lourdes peines quelques années plus tard. Trois d’entre elles ont été graciées par Poutine en 2017.]
Le matériel technologique que possède le “bureau” est phénoménal. Désormais, plus besoin d’installer un micro dans une prise de courant. Les moyens modernes permettent d’enregistrer une conversation par les vibrations de la vitre d’une fenêtre ou par le scintillement d’une ampoule dans le bâtiment d’en face. Le FSB ne lésine pas sur les moyens pour les laboratoires techniques, les écoutes, les filatures et la biochimie. On n’a plus affaire au “KGB soviétique”, mais à une dictature numérique dotée d’un budget illimité.
L’avocat indépendant est le principal grain de sable qui puisse enrayer la machine à produire des traîtres. Avant 1997, dans les affaires relevant du secret d’État, seuls pouvaient participer des “avocats spéciaux”, agréés par le FSB. La Cour constitutionnelle a annulé cette disposition, nous ouvrant ainsi l’accès à la défense. Le FSB essaie de rétablir le statu quo. À la Douma, des projets de loi sont proposés qui, de facto, barreraient l’accès aux avocats : accords de confidentialité, interdictions de sortie du territoire, menaces de radiation du barreau. Le but de l’opération : laisser l’accusé en tête-à-tête avec le système, afin que le procès se limite à la signature de l’acte d’accusation et que la société n’en sache rien. Les poursuites contre Ivan Pavlov, Dmitri Talantov, Maria Bontsler ou les avocats d’Alexeï Navalny envoient un signal clair : les avocats eux-mêmes seront condamnés pour avoir défendu des indésirables.
Un État dans l’État
Beaucoup vivent dans l’illusion : “Je ne suis pas scientifique, je ne suis pas fonctionnaire, je ne suis pas dans l’opposition – je ne suis pas concerné.” Dangereuse erreur. Les frontières de la “haute trahison” sont très floues. La quatrième forme de trahison de l’État, adoptée au Parlement en 2012 (“apporter une autre forme d’aide, dirigée contre la sécurité de la Fédération de Russie”), permet d’interpréter comme un crime n’importe quel envoi d’argent vers un fonds de bienfaisance ou toute correspondance avec des Ukrainiens. Les mises en garde émanant du bureau du procureur au début de la guerre étaient un signal adressé à la société : “Restez discrets, ne prenez pas d’initiatives, n’aidez personne.”
Aujourd’hui, le FSB n’est plus seulement une structure de défense de la sécurité, il est le miroir du régime. Les pays qui ont procédé à des purges possèdent des services spéciaux dont le personnel représente un demi-millier de personnes travaillant au contre-espionnage, en tout et pour tout. Nous, nous avons une superorganisation qui s’occupe entre autres de l’industrie et de la marine. Le FSB n’est subordonné qu’au président.
Le cinquième service – le département de l’information opérationnelle – a un accès direct au “corps” [expression employée dans les cercles du pouvoir pour désigner le président – Poutine], en évitant tous les filtres. C’est précisément lui qui portait les “dossiers” qui ont conduit aux décisions catastrophiques de février 2022. Quand les services de renseignements deviennent la seule source d’information pour le président, cela devient fatal pour le pays entier.
Que faire ? C’est la question la plus complexe. Peut-on changer quelque chose de l’intérieur ? Les avocats font leur travail : ils défendent leur client, constatent les violations, rendent public ce qui est caché à Lefortovo. Mais la machine, qui se considère comme un État dans l’État, en veut toujours plus.
Il est important d’avoir conscience de l’échelle. Chaque affaire – celles du journaliste Ivan Safronov, de chercheurs, d’habitants innocents des territoires [ukrainiens] occupés – permet de tester les limites de ce qui est autorisé. Le système veut que la machine à produire des traîtres fonctionne en vase clos. Il veut du silence. Notre mission est de ne pas lui laisser un tel silence.
Si nous voulons une autre vie, nous devons prendre conscience de ce en quoi consiste en réalité ce “bouclier”. Ce n’est pas un bouclier, c’est une guillotine qui travaille sans relâche. Le FSB est une partie de la société qui a grandi jusqu’à atteindre les dimensions d’un État. Et tant que nous n’aurons pas compris que la sécurité des citoyens importe plus que la “sécurité du pouvoir”, nous vivrons dans un système où chaque individu est simplement un “traître” potentiel, ni plus ni moins.
Evgueni Smirnov