Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peut s’améliorer. Trois domaines sont notamment pointés du doigt: les comptes rendus au Conseil fédéral, la gestion des autorisations et le traitement des demandes d’informations issues des citoyens.
«La volonté du SRC de remplir au mieux son mandat dans le cadre prévu par la loi est perceptible», note mardi l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement dans son rapport 2020. Il y parvient toutefois mieux dans certains domaines que dans d’autres. Des efforts sont encore nécessaires.
Les comptes rendus au Conseil fédéral peuvent notamment être améliorés concernant les services partenaires, les clarifications opérationnelles ou la recherche d’informations par des informateurs. La complexité de la gestion des autorisations pour les systèmes et les applications continue également d’être un défi.
Inégalités de traitement
Dernier problème: le traitement des demandes d’accès. Selon la loi sur la protection des données, chacun peut recevoir gratuitement les informations enregistrées à son sujet dans un délai de 30 jours.
Dans la réalité, politiciens et journalistes obtiennent une réponse plus rapidement et plus détaillée que les citoyens ordinaires. «Cela contrevient à l’exigence d’égalité de traitement prévue par la Constitution fédérale», a dénoncé le chef de l’autorité de surveillance, Thomas Fritschi, devant les médias.
Report remis en question
La pratique du report est également remise en question. En cas d’intérêts prépondérants, le SRC peut refuser, restreindre ou différer la communication de renseignements. Du 1er janvier au 22 octobre 2020, le SRC avait reporté 444 demandes sur un total de 527. En 2019, ce sont 746 demandes qui ont été différées sur 853.
L’autorité de surveillance doute de l’adéquation de la pratique. Le traitement à deux reprises d’une demande provoque une importante charge administrative. De plus, un renseignement différé est mal accepté par la population et perçu comme un manque de transparence.
Une simple explication des raisons pour lesquelles le SRC reporte le renseignement si aucune donnée n’est traitée améliorerait la compréhension, notent les surveillants. Ils suggèrent également d’éviter de faire référence à des articles de loi et de donner directement des renseignements concernant les différentes catégories de données ou la période de conservation.