Inconstitutionnel et coûteux
La collecte de métadonnées de télécommunication des citoyens est l’une des tactiques les plus utilisées aujourd’hui par les gouvernements pour soi-disant lutter contre le terrorisme. Les groupes de défense des droits de l’Homme ont beau protester, mais cela reste toujours d’actualité. Les données provenant de l'Europe et des États-Unis montrent que la surveillance de masse ne contribue pas à arrêter les attaques terroristes. Pourtant, les autorités continuent de s'appuyer sur des technologies de surveillance telles que la reconnaissance faciale et la localisation.
PRISM, est un programme américain de surveillance électronique par la collecte de renseignements à partir d'Internet et d'autres fournisseurs de services électroniques. Ce programme classé, relevant de la NSA, prévoit le ciblage de personnes vivant hors des États-Unis. Le programme de surveillance téléphonique de la NSA a été mis en place dans le cadre de PRISM de 2008 à 2019 aux États-Unis. Il « autorise spécifiquement les agences de renseignement à surveiller les téléphones, le courrier électronique et les autres communications des citoyens américains pendant une semaine au maximum sans obtenir de mandat » lorsque l'une des parties se trouve hors des États-Unis.
Selon le New York Times, le programme de surveillance téléphonique de la NSA a coûté à ce jour plus de 100 millions de dollars aux contribuables américains. Pourtant, il n'a pas empêché une seule attaque terroriste. Le programme a cessé d'exister fin 2019 et n'est plus en place. La surveillance sans mandat des citoyens est anticonstitutionnelle aux États-Unis, en Allemagne ainsi que dans la plupart des pays démocratiques.
Surveillance sans mandat des citoyens
Néanmoins, PRISM était en place depuis plus d'une décennie et pendant cette période les citoyens américains étaient surveillés par les services secrets à leur insu. Le programme de collecte des relevés téléphoniques de la NSA a été mis en lumière pour la première fois par l'ancien contractant de la NSA, Edward Snowden, en 2013. Devant l'indignation publique qui a suivi cette révélation, l'agence a défendu le programme en affirmant qu'il avait contribué à contrecarrer les attaques terroristes. La NSA a fait valoir qu'elle avait besoin de ce type d'informations pour mettre fin aux attaques terroristes et assurer la sécurité des citoyens américains. Mais la NSA n'a pu citer qu'un seul exemple : le cas de Basaalay Moalin, un immigrant somalien qui, au début de cette année, a été condamné pour avoir conspiré en vue de fournir un soutien matériel au groupe terroriste al-Shabaab.
Mercredi, la cour d'appel a statué que non seulement la collecte des relevés téléphoniques de Moalin était illégale, mais qu'elle n'était finalement pas pertinente pour la condamnation. En d'autres termes, il n'y a aucune preuve que le programme d'enregistrement des appels téléphoniques de la NSA ait stoppé une attaque terroriste, ce qui contredit les déclarations publiques des responsables des services de renseignement américains suite à la révélation de Snowden, a déclaré le juge Marsha Berzon dans son jugement. « Dans la mesure où les déclarations publiques des responsables gouvernementaux ont créé une impression contraire, cette impression est en contradiction avec le contenu du dossier classifié », a-t-elle écrit.
L'arrêt a conclu que les preuves produites par la surveillance téléphonique illégale n'étaient pas nécessaires pour condamner le criminel et n'apportaient pas d'autres informations que celles déjà connues des autorités.
Une enquête similaire sur les attaques terroristes en Europe est arrivée à la même conclusion. Entre 2014 et 2017, 13 attentats terroristes islamistes ont eu lieu en Europe, à la suite desquels 24 auteurs ont été condamnés. Ces 24 personnes étaient déjà toutes connues des autorités avant l'attentat et avaient été classées comme violentes.
Faut-il mettre fin à la surveillance de masse ?
Nombreux sont ceux qui répondront par l’affirmatif, notamment les groupes de défense des droits de l’Homme qui pensent que nous devons mettre fin à la surveillance de masse. Et que celle-ci n'est pas un outil adéquat pour lutter, encore moins pour prévoir la criminalité et qu’il n'est pas possible de l'aligner sur la constitution.
La position de ces groupes de défense est celle-ci : au lieu de réclamer davantage de surveillance, les responsables politiques devraient se concentrer sur la protection des droits de l'homme des citoyens, comme le droit à la vie privée et le droit à la liberté d'expression. Selon eux, ces droits ne peuvent pas être respectés si une surveillance de masse sans mandat est mise en place. Dans sa pire forme, elle pourrait conduire à une société qui ne serait plus libre de discuter des opinions ouvertement et sans crainte.