Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête sur un homme suspecté d’avoir exercé une fonction dirigeante au sein de l’Etat islamique. Cette procédure est évoquée dans une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) publiée hier. L’individu se trouve en détention préventive en Suisse depuis environ deux ans.
Il est accusé de soutien à une organisation criminelle et de violation de la loi contre les organisations terroristes. Selon la décision de la Chambre de recours du TPF, il aurait mené de multiples activités au bénéfice de l’EI, telles que recrutement, financement, incitation à l’attentat-suicide, propagande et planification d’un attentat.
L’accusé avait déposé recours auprès du TPF parce que son frère et une autre personne avaient été interrogés en dehors de sa présence. Le Code de procédure pénale prévoit en principe la présence d’un accusé lors d’interrogatoires de témoins ou d’autres personnes en lien avec son cas, afin qu’il puisse bénéficier du droit de se défendre. Des exceptions sont toutefois prévues.
Selon le TPF, c’est justement le cas en l’espèce. L’accusé avait tenté à plusieurs reprises de transmettre des informations à l’extérieur malgré l’interdiction expresse du Ministère public.
Interrogé par l’agence Keystone-ATS, le MPC a confirmé qu’une personne soupçonnée des délits décrits plus haut se trouve bien en détention préventive.
ATS