Afin de pouvoir réagir à des dangers, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peut désormais procéder à des écoutes, placer des micros ou pirater des ordinateurs. L'aval du Tribunal administratif fédéral est toutefois nécessaire. Ses décisions de surveillance restent secrètes.
Adoptée par le peuple, la nouvelle loi sur le renseignement est entrée en vigueur le 1er septembre. Elle confère au SRC des compétences de surveillance supplémentaires. Mais pour les réaliser, il lui faut le feu vert du ministre de la défense Guy Parmelin et du Tribunal administratif fédéral ((TAF) à St-Gall.
Au TAF, c'est la juge unique Salome Zimmermann qui est chargée de cette décision. Dans des interviews parues mercredi dans les quotidiens alémaniques Tages-Anzeiger et Bund, elle donne un aperçu de son activité.
«Je sens bien cette responsabilité importante sur mes épaules», déclare la juge. C'est pourquoi elle suit le précepte «autant de surveillance que nécessaire, aussi peu que possible».
Pas destiné au public
Avant le vote populaire, le Conseil fédéral avait répété que les nouvelles mesures ne seraient appliquées que dans une dizaine de cas par an. On ne saura toutefois guère s'il en va ainsi: le TAF n'informe pas sur les mesures de recherche autorisées ou refusées.
«Tout ce que nous recevons du SRC est secret», souligne Salome Zimmermann. Le tribunal doit informer du nombre d'opérations de surveillance uniquement la délégation des commissions de gestion du Parlement. Et cela dans un rapport secret. Il appartient à la délégation de publier ce qu'elle veut ou non.
Personne informée
Le président de la délégation, le conseiller aux Etats Alex Kuprecht (UDC/SZ), n'exclut pas la publication du chiffre, par exemple dans le cadre du rapport annuel, a-t-il déclaré mercredi à la radio zurichoise Radio 1. Il s'agira de soupeser les intérêts de la protection de l'Etat et l'intérêt public. A première vue, rien ne s'oppose à une publication, estime le sénateur. Une décision sera prise au premier semestre 2018.
Salome Zimmermann rappelle aussi qu'une fois la surveillance terminée, le SRC doit informer la personne concernée sur la raison, la manière et la durée de l'opération. Dans toute une série de cas fondés, il peut toutefois renoncer à ce devoir d'information.
Pièce sécurisée
Plusieurs mesures ont dû être prises à St-Gall pour permettre au TAF d'assumer ses nouvelles tâches. Des pièces ont ainsi été spécialement aménagées. «Nous avons une chambre sécurisée, accessible à quelques personnes seulement», illustre Salome Zimmermann. «Même le nettoyage, nous le faisons nous-mêmes», ajoute-t-elle.
ATS