Le chef du Ministère public de la Confédération (MPC) Michael Lauber &
Markus Seiler, le chef du Service de renseignement de la Confédération (SRC)
Le torchon brûle entre le Ministère public de la Confédération et le Service de renseignement. Au plus haut niveau, la communication est trouble, comme le montre une pièce figurant au dossier d’instruction.
A l’horizon, aucune crise diplomatique. Plus d’un mois après l’arrestation de Daniel M. en Allemagne, accusé d’espionnage économique au profit de la Suisse, les relations entre Berne et Berlin restent sereines.
Rivalité ravivée
Mais pourquoi donc, en Suisse, l’arrestation de cet espion fait-elle encore des vagues, à tel point que la délégation des commissions de gestion a décidé de s’emparer de l’affaire? L’arrestation de Daniel M., quinquagénaire au parcours chaotique qui a servi comme source pour le renseignement suisse, a ravivé la rivalité entre le Ministère public de la Confédération (MPC) et le Service de renseignement (SRC).
Censés travailler main dans la main pour le bon fonctionnement de la poursuite pénale, ces deux entités se renvoient la balle de la responsabilité du cas Daniel M. Avec une communication particulièrement trouble qui finit par fragiliser les institutions, comme le montre un document du dossier d’instruction que s’est procuré Le Temps.
Quand la justice tente de se dédouaner
Rapidement, le rôle de la justice suisse dans l’arrestation de Daniel M. a éveillé les curiosités. A tel point que l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a pris la défense des procureurs fédéraux dans un communiqué datant du 17 mai dernier.
Il y est écrit en substance que le MPC n’a pas eu besoin d’un coup de main du Service de renseignement pour ouvrir une procédure contre trois fonctionnaires des autorités fiscales allemandes. On croyait jusqu’alors, sur la base essentiellement des déclarations d’une parlementaire et de Daniel M., que cet agent avait fourni des informations déterminantes au MPC afin de remonter la filière du vol de CD de données bancaires, un trafic qui inquiétait beaucoup la Suisse à l’époque.
Il n’en est rien, rétorque l’autorité de surveillance. Le Ministère public n’est-il impliqué d’aucune manière dans les activités de Daniel M.? Son autorité de surveillance dit ne pas être en mesure de répondre à cette question. Mais elle insiste tout de même: ce n’est que «dans le contexte de l’arrestation de Daniel M. que le MPC a eu connaissance de ce que ce dernier pourrait avoir déployé une activité pour le Service de renseignement de la Confédération», écrit-elle.
Enregistrements compromettants
Sachant que pour un juriste, chaque mot a son importance, il est permis de nuancer cette assertion, selon une pièce du dossier consultée par Le Temps. En février 2015, le Ministère public de la Confédération arrête en effet Daniel M. dans le cadre d’une procédure toujours pendante, qui n’a rien à voir avec les activités présumées de cet ancien policier pour le compte du SRC. Il lui est reproché d’avoir cherché à voler des données bancaires, dont certaines auprès d’UBS.
Le MPC peut difficilement prétendre découvrir que Daniel M. était un agent suisse au moment où il l’arrête et l’interroge, comme le laisse entendre son autorité de surveillance. Cela fait alors plusieurs semaines que la justice est en possession d’enregistrements dans lesquels l’homme affirme avoir travaillé pour le Service de renseignement de la Confédération.
Le MPC devait savoir
C’est un énième rebondissement dans cette affaire rocambolesque. En 2014, lorsque Daniel M. se fait enrôler par deux Allemands qui lui demandent de leur fournir des données bancaires, peu prudent, il s’identifie lui-même comme une ancienne source du SRC. Sans le savoir, il est enregistré. L’un des deux Allemands – pour des motivations qui restent sujettes à interprétation – le dénonce auprès d’UBS qui, inquiète, s’adresse en octobre 2014 au Ministère public de la Confédération. Dans la foulée, tous les documents – enregistrements, preuves, etc. – sont transmis au MPC.
Autant dire qu’en février 2015, au moment de l’interpellation de Daniel M., le MPC doit savoir où il met les pieds: il a déjà en main depuis plusieurs semaines des documents qui indiquent que l’homme s’identifie comme une ancienne source du Service de renseignement de la Confédération.
Couac institutionnel à clarifier
Pourquoi donc jouer les oies blanches? Confrontée à nos questions sur sa communication, l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération nous indique que l’arrestation de Daniel M. par le MPC en 2015 n’était pas l’objet principal des clarifications faites le mois dernier. Elle dit n’avoir rien à ajouter à son communiqué initial.
Mais au Service de renseignement de la Confédération, certains ont peu apprécié. Le couac institutionnel n’aura pas échappé à la Délégation des commissions de gestion. Elle juge nécessaire de clarifier «la question des interfaces entre la poursuite pénale et les activités de renseignement».
Guerres d’ego
Plus trivialement, ces problèmes «d’interface» se doublent de guerres d’ego et de rivalités internes. Des parlementaires rompus aux activités des commissions de gestion le confirment. Le SRC dépend du Département fédéral de la défense. Le Ministère public de la Confédération est indépendant, soumis à une autorité de surveillance qui a déjà fait l’objet de critiques pour afficher une certaine complaisance.
Revers d’une même médaille, face à des défis exigeants – la lutte contre le terrorisme notamment – ces deux entités se battent pour une augmentation de leurs budgets et de leur dotation en personnel. Et toutes deux savent que les moyens accordés par le parlement en période de rigueur budgétaire dépendent aussi de leur image et de leur efficacité.
L’affaire Daniel M. en dates
2010/2011 – 2014
Activités présumées de Daniel M. en Allemagne pour le compte du Service de renseignement de la Confédération, afin de remonter la filière du vol de CD de données bancaires
2014
Daniel M. rencontre Wilhelm D., qui collabore en sous-main avec Werner M. Tous les deux sont d’anciens espions allemands. Wilhelm D. charge Daniel M. de lui fournir des données bancaires. Lors de l’une des rencontres, Daniel M. affirme avoir travaillé pour le SRC
Juin/juillet 2014
Werner M. informe UBS d’un risque de vol de données bancaires
Octobre 2014
UBS prend contact avec le Ministère public de la Confédération. Dans la foulée, la banque transmet au MPC tous les documents reçus par Werner M.
Février 2015
Daniel M. est arrêté à Zurich puis interrogé. Le MPC étend par la suite la procédure pénale diligentée à son encontre à Wilhelm D. et Werner M.
Avril 2017
Daniel M. est arrêté à Francfort. La justice allemande lui reproche d’avoir espionné sur son sol, sur la base de l’audition qu’il avait livrée au MPC en février 2015, transmise non caviardée à ses coprévenus allemands
Lise Bailat