Les opérations de surveillance dans le domaine des télécommunications ont reculé d'environ 11% en 2016. Les demandes portant sur des renseignements simples comme l'adresse IP ont toutefois fortement augmenté.
En 2016, le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) a ordonné 8551 surveillances contre 9650 un an auparavant, a-t-il indiqué mardi dans un communiqué. Ces mesures, transmises par les autorités de poursuite pénale, visent à élucider des infractions graves.
Dans environ 40% des cas, cela concerne un trafic de drogue présumé, et pour un tiers des infractions graves au patrimoine. Onze pour cent concernent des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle. Le reste se rapporte à d'autres catégories de crimes comme les abus sexuels.
Plus de 200'000 demandes simples
Dans le détail, il y a eu 2795 mesures de surveillance en temps réel, soit 586 de moins (-17%) qu'un an auparavant. Cela correspond par exemple à des écoutes de conversation ou la consultation de courriels. 5756 surveillances étaient rétroactives (-8%), soit des données relatives au trafic de communication, destinataires, durée des appels.
Les demandes concernant des inscriptions dans les annuaires téléphoniques ou adresses IP ont elles été plus fréquentes: avec 202'052 demandes, l'augmentation est d'environ 11% par rapport à 2015. A l'inverse, celles concernant des informations détaillées comme des raccordements de télécommunication, des identifications d'usagers, ont diminué de 4% pour s'établir à 3922.
Tout ordre de surveillance demandé par une autorité de poursuites pénales doit avoir été approuvé par un tribunal des mesures de contrainte au niveau cantonal ou fédéral, rappelle le SCPT. A noter qu'une personne peut faire l'objet de plusieurs mesures de surveillance à la fois.
La surveillance a coûté 12,7 millions de francs aux autorités de poursuite pénale, un montant inférieur d'environ 6% à celui de 2015. Les fournisseurs de services de télécommunications et de services postaux ont été rétribués à hauteur de 9,1 millions de francs (-3%).
Moins de recherches d'urgence
Le SCPT tient également la statistique des recherches d'urgence comme lorsqu'il s'agit de retrouver une randonneur égaré ou un enfant disparu. Celles-ci sont également en recul en 2016: 514 cas ont été recensés contre 557 l'année précédente.
Le Parlement a adopté le printemps dernier une révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Une tentative de référendum n'a pas abouti.
La loi vise à adapter la surveillance aux récents développements technologiques. Les appels passés par Internet, sur Skype par exemple, échappant encore au contrôle, pourront être mis sur écoute. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur en 2018.
ATS