La Russie a annoncé mercredi le retrait de sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Elle lui reproche son manque d'indépendance et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle.
Le président russe Vladimir Poutine a signé mercredi un décret en ce sens. Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a été chargé d'informer les Nations unies de cette décision.
Plus tôt cette semaine, la CPI avait publié une déclaration dans laquelle elle considérait que la Russie et l'Ukraine étaient impliquées dans un conflit armé, avec la Crimée comme territoire occupé.
Jamais ratifié
La Russie a signé en 2000 - mais n'a jamais ratifié - le Statut de Rome créant la CPI, tout comme 31 autres Etats, dont les Etats-Unis et Israël. Ce texte définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel.
Il s'agit notamment des crimes de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ainsi que des crimes d'agression si ceux-ci ont lieu sur le territoire d'un État partie ou par l'un de ses ressortissants. La Cour peut cependant avoir compétence sur des crimes si le Conseil de sécurité des Nations unies le lui autorise.
Appel de la CPI
«Ne partez pas», a déclaré mercredi le président de l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Il lançait ce «message solennel» aux trois pays africains qui ont récemment annoncé leur retrait de la CPI.
Le «puissant sentiment d'injustice» des Etats africains qui accusent la Cour de persécution envers les Africains «a pris les contours d'une crise qu'il faut vite circonscrire depuis le retrait de trois Etats», a plaidé Sidiki Kaba à l'ouverture de la quinzième Assemblée des Etats parties à La Haye.
Lundi, la Gambie a officiellement notifié son retrait de la CPI auprès des Nations unies, après l'Afrique du Sud et le Burundi en octobre. Le retrait des trois pays, représentés à l'Assemblée de la CPI par une délégation, doit prendre effet un an après la réception de cette notification. «Je voudrais leur dire qu'ils ont été entendus», a ajouté Sidiki Kaba, parlant de «critiques légitimes».
Encadrer le droit de veto
Fondée en 2002, «la Cour traverse un sale temps. On ne peut pas nier que c'est un moment difficile, mais je suis optimiste, je crois aux vertus d'un dialogue constructif au sein de cette assemblée», a poursuivi celui qui est aussi ministre sénégalais de la Justice.
Dénonçant lui-même une «justice à géométrie variable», le président de l'Assemblée a émis le souhait de «réformer la gouvernance mondiale». «Le droit de veto ne doit pas être un privilège, il doit être une lourde responsabilité, il doit être encadré quand il y a des crimes de masse», a-t-il souligné, parlant de «deux poids, deux mesures».
«La CPI elle-même est victime de cette situation», a ajouté Sidiki Kaba. Alors que la CPI ne peut enquêter dans un pays non membre qu'avec l'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU, les vetos de la Russie et de la Chine ont en effet bloqué plusieurs tentatives pour référer la situation en Syrie, Etat non partie au Statut de Rome, à la CPI.
Une justice pour tous
Le président de l'Assemblée souhaite également renforcer les moyens financiers, humains et logistiques pour les enquêtes menées par le bureau de la procureure. Il veut en outre travailler à l'universalité de la Cour et mieux la faire connaître via les réseaux sociaux.
«Dans un monde traversé par l'extrémisme violent et confronté à une menace aux contours diffus et dangereux, il est plus que nécessaire de définir une justice pour tous pour que nous puissions vivre dans la liberté et la paix», a conclu Sidiki Kaba.
ATS