Le Conseil fédéral a proposé mercredi au Parlement de prolonger cet engagement une dernière fois, au plus tard jusqu'à fin 2018.
Cette aide est actuellement limitée au 31 décembre de cette année. Or les cantons ne sont pas encore en mesure de remplacer tous les militaires par des agents de protection d'ambassade. Il faut encore leur laisser le temps de former ces policiers.
L'armée sera toutefois moins mise à contribution. Le nombre de militaires engagés dans la protection des représentations étrangères s'élève à 80 personnes au plus actuellement. A partir de 2017, l'effectif maximal diminuera à 44 militaires.
La Confédération, qui rembourse aux cantons 90% de leurs frais, doit débourser au total quelque 40 millions de francs par an. Cette somme est à la charge du Département fédéral de la défense.
Du côté des avions, les effectifs de la Sécurité militaire et du détachement spécial de la Police militaire engagés comme «air marshals» resteront stables, à 10 personnes au maximum. Les dépenses de la Confédération se montent à 900'000 francs par an.
Fin de l'aide aux activités civiles
Dès le 1er avril, les responsables d'activités civiles et hors service recourant à l'armée devront payer tous frais supplémentaires de subsistance, de logement et de carburant par rapport au service d'instruction normal.
Ils devront aussi désormais louer tout matériel engagé en plus de la dotation réglementaire, selon la révision d'ordonnance adoptée mercredi par le Conseil fédéral. Les prix se fonderont sur les directives concernant les activités commerciales au Département fédéral de la défense.
Ce dernier aura en outre toujours la possibilité d'exiger le versement au fonds de compensation des allocations pour perte de gain d'une partie appropriée du bénéfice réalisé par la manifestation.
Davos concerné
L'armée suisse devrait continuer d'aider les Grisons à assurer la sécurité du Forum économique mondial à Davos.
Le Conseil fédéral a demandé mercredi au Parlement de poursuivre ce service d'appui durant la période 2016-2018. L'accord en vigueur arrive à échéance à la fin de cette année.
ATS