Berne souhaite ainsi mettre fin à une discrimination qui pénalise l'industrie suisse de l'armement par rapport à ses concurrents européens.
La Suisse pourra exporter plus facilement ses armes à l'étranger dès le 1er novembre. Le Conseil fédéral a adopté vendredi 19 septembre une ordonnance qui assouplit le régime des autorisations pratiqué actuellement.
Les demandes d'autorisation pour les marchés passés avec l'étranger devront être évaluées au cas par cas. La loi actuelle, plus sévère, interdit catégoriquement les exportations dans de nombreuses situations.
L'industrie suisse plus pénalisée
L'objectif est de mettre fin à une discrimination qui pénalise l'industrie suisse de l'armement par rapport à ses concurrents européens, justifie le gouvernement. Mais en aucun cas la protection des droits de l'homme et la tradition humanitaire de la Suisse ne devront être bafouées, avertit-il.
Avec cette révision, la Suisse emboîte le pas de pays européens neutres, comme l'Autriche ou la Suède, qui ont déjà adopté cette pratique. La modification est toutefois sensible et avait fortement divisé le Parlement. Le National n'y a souscrit que grâce à voix prépondérante du président. Amnesty International et le Groupe pour une Suisse sans armée se sont indignés.