jeudi 3 juillet 2014
Les ex-conseillers fédéraux pourront avoir des gardes du corps
Exposés à des risques en raison de leurs fonctions passées, les conseillers fédéraux et autres magistrats de haut rang pourront se prévaloir de gardes du corps, même après avoir quitté leurs fonctions.
Les conseillers fédéraux et autres magistrats de haut rang pourront continuer à se prévaloir officiellement des gardes du corps et autres mesures de sécurité offertes par fedpol, même après avoir quitté leurs fonctions. Le Conseil fédéral a inscrit cette pratique dans l'ordonnance correspondante.
Actuellement, l'Office fédéral de la police (fedpol) est chargé de veiller à la protection des parlementaires fédéraux, des juges de rang fédéral, des agents de la Confédération exposés à des risques ou des diplomates tant qu'ils sont en fonction.
Pour les membres du Conseil fédéral et le ou la chancelière de la Confédération, la protection s'éteint en principe une année après la fin du mandat. Mais dans les faits, fedpol a déjà offert ses services même au-delà des limites temporelles prescrites.
Le texte révisé donne la possibilité au Département fédéral de justice de prolonger, dans des cas particuliers, la durée des mesures de sécurité si la personne concernée continue d'être menacée du fait de ses fonctions passées.