L'ancien ministre français du Budget a fourni un «certificat fiscal falsifié» à la banque Julius Baer au moment de transférer ses fonds à Singapour.
Selon le «Tages Anzeiger», Jérôme Cahuzac a fourni un «certificat fiscal falsifié» à la banque Julius Baer au moment de transférer ses fonds à Singapour.
L'homme politique a «menti» en présentant à la banque suisse «un certificat fiscal falsifié», écrit samedi le quotidien zurichois «Tages Anzeiger», citant ses propres sources.
Le journal français «Le Monde» a décrit mercredi dernier l'odyssée des 600'000 euros non déclarés de Jérôme Cahuzac, qui sont restés longtemps en Suisse.
En 1992, Philippe Péninque, un ami de longue date de Jérôme Cahuzac a ouvert pour lui, sous son nom, ce compte à l'UBS Genève. Quelques mois plus tard, Jérôme Cahuzac s'est rendu lui-même à Genève et le compte a été transféré à son nom.
En l'an 2000, la petite société financière Reyl & Cie, établie à Genève, est entrée en piste. A l'époque elle n'avait pas de licence bancaire, mais travaillait comme une société de Bourse. A ce titre, elle relevait de la surveillance de la FINMA, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers.
En tant qu'intermédiaire financier, Reyl & Cie n'était pas soumise aux mêmes règles que les banques et ne devait pas fournir de renseignement sur les détenteurs de ses comptes.
Compte «omnibus»
Reyl & Cie a ouvert auprès de l'UBS un compte «omnibus», soit un compte comprenant les fonds de plusieurs clients, seulement connus par la banque, et parmi lesquels figurait Jérôme Cahuzac, dont l'argent est resté de facto à l'UBS.
En 2009, après que la Suisse s'est déclarée prête à accorder l'aide judiciaire en cas d'évasion fiscale, Jérôme Cahuzac a estimé que la situation devenait trop dangereuse à Genève et a demandé à Reyl & Cie de transférer les fonds sur un compte ommnibus à Singapour, auprès de la filiale de la banque Julius Baer.
Prudence chez Julius Baer
La banque Julius Baer a réagi avec prudence, écrit le journal. Elle a réclamé à Reyl & Cie, bien que rien ne l'y obligeait, un formulaire appelé «formulaire A», qui fait apparaître le nom du détenteur des fonds.
Lorsque les banquiers de Julius Baer ont vu qu'il s'agissait d'un homme politique, ils ont demandé un document certifiant que les fonds avaient bien été déclarés au fisc compétent.
Selon des recherches effectuées par le «Tages Anzeiger», Jérôme Cahuzac «a présenté un certificat fiscal falsifié». Il a également assuré que ces 600'000 euros provenaient de son activité de chirurgien esthétique, ajoute le journal. En conséquence, Julius Baer a autorisé l'opération de transfert de fonds.