Un cousin de Bachar al-Assad a gagné en justice contre la Suisse. Berne doit restituer 3,6 millions de francs à celui qui jouerait aujourd'hui un rôle majeur dans la répression sanglante en cours.
La Suisse a été contrainte de restituer 3 millions d'euros (3,6 millions de francs) à un cousin du président syrien Bachar al-Assad, Hafez Makhlouf, malgré les sanctions contre la Syrie. Ce chef des services secrets à Damas a gagné son recours auprès du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Celui-ci a ainsi annulé le gel de quatre comptes à son nom dans une grande banque suisse, indique un verdict du 11 janvier qui vient confirmer une information du site «20 Minuten Online».
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a de son côté renoncé à toute démarche auprès du Tribunal fédéral à Lausanne, a indiqué vendredi à l'ats sa porte-parole, Jeannette Balmer. Bien que Hafez Makhlouf ne soit pas nommé dans la décision du Tribunal, il est clairement identifiable par sa fonction de colonel et chef des services secrets à Damas, tout comme par son statut de cousin de Bachar al-Assad. Agé de 40 ans, l'homme figure sur la liste des 54 personnes physiques ou morales dont les avoirs ont été bloqués par la Suisse en raison de la répression en Syrie.
Des exceptions pour certains
Faisant suite à une demande de M. Makhlouf, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avait ordonné le 14 septembre dernier la levée du gel de ses comptes. Mais cette décision avait été contrée par le MPC avec une procédure pour blanchiment d'argent contre le colonel, qui a permis de maintenir ces comptes bloqués.
Désormais, le Tribunal pénal a donné entièrement gain de cause au cousin du président syrien. Les accusations pour blanchiment d'argent n'ont pas pu être clairement prouvées à ses yeux, le colonel ayant fait valoir que cet argent était destiné au paiement un achat immobilier datant d'avril 2011 en Syrie.
La date du déblocage des 3 millions d'euros par le SECO demeure cependant secrète. Interrogé à ce sujet vendredi par l'ats, le SECO n'a pas souhaité s'exprimer, admettant simplement que dans l'ordonnance relative aux sanctions, il existait certaines dérogations. La Suisse a bloqué des fonds syriens à hauteur de 50 millions de francs dans le cadre de ses sanctions financières contre le régime de Bachar al-Assad.
Hafez Makhlouf est accusé par les opposants syriens d'exercer un rôle majeur dans la répression des manifestations en Syrie. Il est le frère du milliardaire syrien Rami Makhlouf, l'un des hommes les plus vilipendés par les manifestants et qui figure également sur la liste de proches du régime sanctionnés en Suisse.
ATS