25 ans, c’est la peine de prison réclamée par le procureur à l’encontre du colonel du Service des Renseignements Extérieurs (SVR), Alexander Poteïev, accusé de trahison et d’avoir révélé les identités d’agents clandestins russes infiltrés dans les services secrets américains.
Poteïev vit maintenant aux Etats-Unis et n’a plus besoin de la protection ou de l’assistance de quiconque mais son cas démontre que les lois modernes sont inappropriées au jugement des crimes d’Etat.
En premier lieu, si appliqué, ce jugement place Poteïev dans la même catégorie que Gordievsky, Rezoun et les autres qui ont déserté pendant la Guerre froide. Cependant, le contre-espionnage du FSB ne serait même pas d’accord sur le fait que la désertion en 1979 et en 2010 soit une offense comparable. De plus, le principe de prolongation de la période de sanction est en soi préoccupant.
En mars 2010, la cour martiale régionale du Nord Caucase a prononcé une peine contre deux officiers de l’armée russe pour espionnage pour le compte de la Géorgie à l’aune du conflit de 2008. Les officiers Khvichi Imerlichvili et Marlène Bogdanov y furent reconnus coupables et condamnés respectivement à 13 et 15 ans d’emprisonnement. En transmettant des informations au camp géorgien, ils mirent la vie de soldats russes en péril durant les opérations. Le crime de Poteïev était d’un autre ordre. Il a révélé les identités de nos espions mais il n’a pas mis leur vie ou leur santé en danger. Il a simplement ruiné leurs carrières (et maintenant ils doivent voir cela différemment : ils sont partis pour des postes importants dans de grandes compagnies, et puis il y a l’affaire Anna Chapman). La Russie n’est pas en guerre contre les Etats-Unis et n’est pas en passe de l’être. Dans ce cas, les arguments ne semblent guère être fondés sur la gravité du dommage réel infligé mais sur le simple choix fait par l’homme en charge ; plus le pays dans lequel le traitre opère est important, plus longue est la peine. Clairement, cette approche a une base légale très faible.
Néanmoins, les gens du pays comprennent cela de manière intuitive, tout comme sont assorties les longues peines de prison pour de tels crimes : les espions qui tournent leur veste devraient passer des décennies derrière les barreaux pour avoir mis la sécurité nationale et les intérêts nationaux en danger. Incidemment, il en est ainsi depuis longtemps et nous en avons pris l’habitude. Cette approche a gagné du terrain pendant une période très particulière de l’Histoire.
Au début de la Première Guerre Mondiale, beaucoup de pays étaient en proie à la fièvre de l’espionnage. A la veille de la guerre, le ministère de la guerre britannique déclarait qu’il y avait 75.000 agents allemands actifs dans le pays, dont 37 se révélèrent avoir d’authentiques connections avec les services de renseignement allemands.
Aux Etats-Unis, l’allemand était banni des écoles dans 14 états et ils arrêtèrent de jouer des opéras allemands. Il y eut de même un resserrement conséquent de la législation. En 1911, le Royaume-Uni vit l’Official Secrets Act 1911, sous l’égide duquel ceux accusés d’espionnage étaient obligés de prouver leur innocence, alors que les Etats-Unis passèrent l’Espionage Act 1917 qui incluait une réserve interdisant à la presse de publier toute critique des efforts de guerre du gouvernement.
Il est utile de rappeler que toutes ces mesures drastiques ont été prises dans le cadre des préparatifs d’un conflit militaire d’ampleur, ou pendant ce conflit lui-même. En Union Soviétique, la guerre, la guerre de classe, était considérée comme un état permanent et l’espionnage était couvert par la 1ère section de l’article 58 du code pénal, dans la version de 1926. Cela se formule comme suit : Trahir la patrie, id est des actions commises par des citoyens d’URSS qui nuit à la puissance militaire de l’URSS, sa souveraineté d’état ou qui est liée à son territoire, incluant : l’espionnage, la transmission de secrets militaires ou d’État, la défection pour l’ennemi, la désertion ou la fuite à l’étranger.
Ces lois ont été passées dans des cas d’urgence qui définissaient les espions comme parmi les criminels les plus dangereux et, par conséquent, sujets à des châtiments très lourds. Trois ans avant l’exécution de Mata Hari en France, le tribunal français condamnait les espions découverts à 4 années derrière les barreaux. Durant la Première Guerre Mondiale, qui fut le premier conflit où les gens étaient tués sur une échelle massive, industrielle, ou durant les purges des années 30 en Union Soviétique, considérer un crime d’Etat de cette façon fait sens.
Peut-être le temps est-il finalement venu de reconsidérer la manière d’aborder ceci, et les offenses similaires, et de réviser les stéréotypes qui s’y sont raccrochés.
Il serait important de rappeler aux patriotes des services secrets que ce n’est qu’en temps de guerre que les intérêts de la société et les intérêts de l’Etat, ou d’agences gouvernementales particulières, coïncident pleinement et que la transmission de secrets peut conduire à des pertes humaines (prenez la bataille d’Angleterre par exemple, où les fuites émanant de la RAF auraient pu coûter des milliers de vies britanniques innocentes). Les services de renseignement ont étendu cet argument lorsqu’ils ont essayé de l’appliquer au cours de la période de guerre froide, usant de la menace de conflit nucléaire comme motivation. Cependant, aujourd’hui cela ne trouve pas de légitimation dans la réalité.
Incidemment, les lois alors introduites demeurent opérantes : il est tout à fait probable que Bradley Manning sera poursuivi pour transmission d’information à Wikileaks sous couvert de l’Espionage Act 1917, alors qu’il y eut une tentative de poursuivre l’ancien espion britannique Richard Tomlinson qui s’est brouillé avec ses anciens maîtres sous couvert du Official Secrets Act, quoique en référence de la version revue de 1989.
Le code pénal russe retient le concept de tricherie, de trahison de la patrie, qui est devenue l’acception de l’Etat et qui est encore hautement chargée de passions. Il est difficile de ne pas être d’accord avec les opinions invoquées par l’avocat Youri Schmidt quand il disait que les mots trahison et patrie n’ont pas leur place dans les documents de loi.
Toutefois, ces termes passionnels permettent à l’Etat d’agir plus durement à l’encontre des accusés que cela le permettrait dans le cas d’un crime commis à l’encontre d’un individu.
Il serait étrange pour un citoyen russe de se trouver ému par la détresse du ministre du développement régional comme il le serait par la souffrance de ses proches. Parallèlement, il ne peut et ne devrait pas assimiler ses intérêts avec les intérêts du SVR, dont les agents ont été expulsés de pays étrangers en conséquence de son erreur personnel, lorsqu’il manqua de révéler l’identité du traitre. Ajouté à cela, la raison pour laquelle la société russe doit croire sur parole (c’est un tribunal à huis-clos après tout) le fait que ce manquement du SVR était effectivement un coup terrible pour l’intérêt national.
D’ailleurs, c’est exactement ce dont l’Etat tente de nous convaincre. La peine de vingt-cinq ans que le juge requiert applicable pour Poteïev le transfuge est un message adressé au grand public (il est difficile de le voir autrement, puisque Poteïev a maintenant très peu de chance d’effectuer son temps carcéral en Russie) en affirmant que le fait que le traitre et transfuge a nui aux intérêts nationaux, et ce à une échelle comparable à celle des attaques terroristes de masse.
Il s’agit également d’un signal indiquant que l’espionnage entant que crime contre l’Etat est puni et sera puni plus durement que le meurtre en tant que crime contre l’individu.
Andreï SOLDATOV
Agentura.ru
theatrum-belli.com