Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a fait appel à de la technologie de haut niveau du ministère de la Défense afin de contourner les limites légales restreignant sa capacité à espionner les Canadiens en voyage à l’étranger. Un jugement de la Cour fédérale rendu public mardi a donné un aperçu des outils de haute technologie utilisés par les espions dans leur lutte contre le terrorisme et l’espionnage.
La décision du juge Richard Mosley, qui pourrait bien se révéler révolutionnaire, indique que le SCRS a obtenu un mandat l’année dernière lui permettant de surveiller deux suspects considérés comme des menaces pour le Canada.
Lorsqu’il a su que le duo quittait le pays, le SCRS a obtenu l’autorisation de la cour pour recourir aux services du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), une division de la Défense nationale.
Un jugement antérieur avait toutefois clairement signifié au SCRS qu’il ne pouvait pas mener des activités d’espionnage à l’étranger sans l’approbation du pays où elles se déroulaient.
Toutefois, comme le souligne le juge Mosley, le SCRS pourra mettre à profit les extraordinaires moyens techniques du CSTC afin d’effectuer les interceptions depuis le Canada, assurant ainsi la légalité des opérations.
Basé à Ottawa, le CSTC recueille et traite des communications par téléphone, télécopieurs et ordinateurs en provenance de pays, d’entreprises et d’individus étrangers. Le gouvernement utilise les renseignements glanés grâce aux interceptions pour soutenir les troupes à l’extérieur, attraper des terroristes et servir les objectifs économiques du Canada.
Il est généralement interdit au CSTC d’espionner des Canadiens. Il peut cependant assister le SCRS et les organismes d’orientation dans le cas d’une ordonnance judiciaire.
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La Presse Canadienne