Le service de renseignement et les corps de police canadiens pourront intercepter les courriels et les autres communications électroniques, notamment par cellulaires, en vertu de deux projets de lois présentés par le gouvernement Harper.
Les projets de loi obligeront les fournisseurs de services de communications de haute technologie à transmettre des renseignements sur leurs abonnés, incluant le nom, l’adresse de résidence, le numéro de téléphone, l’adresse de protocole Internet et l’adresse électronique.
La proposition législative exigera aussi de ces entreprises qu’elles se dotent d’une capacité d’interception en achetant l’équipement et les logiciels appropriés.
Le gouvernement canadien fournira à ces compagnies une compensation financière dont le montant n’a pas été précisé.
Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, Rob Nicholson et Peter Van Loan, estiment que, en ce XXIe siècle, l’interception des communications est essentielle pour enquêter sur les crimes graves, poursuivre leurs auteurs devant les tribunaux et lutter contre le terrorisme.
Les services de police et le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) continueront d’avoir besoin d’un mandat pour intercepter les communications.
Contrairement à la preuve médico-légale se trouvant sur les lieux d’un crime, explique le ministère de la Sécurité publique, la preuve numérique est éparpillée parmi un grand nombre d’appareils et de réseaux informatiques situés au Canada et ailleurs dans le monde.
Le gouvernement conservateur croit qu’il est utile d’amender plusieurs lois existantes pour donner aux enquêteurs des outils de haute technologie.
Les amendements législatifs permettront à la police d’activer à distance des dispositifs de localisation installés dans les cellulaires et les automobiles.
Ils permettront également au Bureau de la concurrence du Canada d’améliorer ses enquêtes sur des pratiques commerciales trompeuses.
D’autre part, le projet de loi sur les pouvoirs d’enquête crée une nouvelle infraction criminelle pour interdire l’utilisation d’un système informatique dans le but de conclure une entente avec un tiers en vue d’exploiter sexuellement un enfant.
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Normand Rhéaume