Les Codes du statut personnel sont des textes juridiques régissant des aspects de la vie tels que le mariage, le divorce, la garde des enfants et l’héritage, tout en mettant en lumière le statut de la femme. Dans les pays arabes, ces codes sont principalement influencés par la charia islamique et les traditions locales. Depuis leur adoption au XXe siècle, ils ont connu diverses réformes, reflétant les transformations sociales et économiques ainsi que les pressions internationales, mais variant selon les contextes nationaux.
Ces réformes visent à améliorer les droits des femmes en conciliant les principes islamiques avec les aspirations modernes à l’égalité et à la justice sociale. Le Maroc et l’Irak offrent deux trajectoires opposées : Rabat poursuit une voie progressiste en renforçant les libertés tout en respectant la charia, tandis que Bagdad adopte une approche régressive, réduisant les acquis des femmes et réinstaurant des pratiques patriarcales.
Les origines : droit positif ou droit divin ?
Les Codes du statut personnel appliqués dans de nombreux pays arabes s’appuient sur les textes fondamentaux de l’islam, comme le Coran et les hadiths (récits et paroles rapportés du prophète Mahomet), pour régir les relations familiales. Ainsi, le mariage, perçu tel un contrat civil et religieux, repose sur des conditions essentielles telles que le consentement mutuel, la présence de témoins et le versement d’une dot (mahr). Ces principes sont parfois modernisés, comme dans la Moudawana marocaine codifiée en 1957 et 1958, pour assurer une plus grande équité entre époux. Le divorce (talaq), bien qu’autorisé, est considéré comme un dernier recours, avec des mesures telles qu’une période d’attente et des tentatives de réconciliation. Enfin, les règles successorales islamiques prévoient une répartition genrée des parts, reflétant les responsabilités financières traditionnellement assignées aux hommes. Cependant, ces principes, qui montrent un équilibre entre droits et devoirs tel qu’interprété dans le cadre de la charia, évoluent sous l’influence des réformes contemporaines visant à concilier tradition et modernité.
Ces codes intègrent également des traditions, façonnées par des contextes historiques, sociaux et politiques distincts. En matière de mariage, au Maroc et en Irak, les textes reposent sur un fondement commun qui exige le consentement mutuel des époux et fixe l’âge minimum légal à 18 ans. Toutefois, des différences émergent, en particulier dans la gestion du divorce et de la polygamie. Par exemple, l’Irak conserve la répudiation, permettant au mari de dissoudre unilatéralement le mariage. En revanche, le Maroc, bien qu’il maintienne cette possibilité, la soumet à une procédure judiciaire obligatoire, conférant davantage de garanties aux femmes. En ce qui concerne l’héritage, les deux États respectent la charia, qui attribue aux hommes une part double de celle des femmes. Cependant, des dynamiques contrastées se dessinent : au Maroc, un mouvement féministe croissant milite pour une égalité successorale, suscitant des débats avec les conservateurs. En Irak, en revanche, les inégalités restent exacerbées par les traditions, sans qu’aucun mouvement contestataire similaire prenne forme.
La polygamie est encadrée de manière différente. Au Maroc, la Moudawana impose des restrictions rigoureuses à cette pratique, notamment l’obligation d’obtenir le consentement de la première épouse et une autorisation judiciaire. Ces mesures visent à limiter la polygamie en s’assurant que les conditions d’équité prévues par la charia sont respectées. En Irak, bien que la polygamie soit autorisée et que l’accord de la première épouse soit requis, son cadre réglementaire reste plus souple (1). Les régulations locales ne prévoient pas les mêmes exigences en matière de contrôle judiciaire, ce qui laisse une plus grande marge de liberté aux hommes pour contracter plusieurs mariages.
Ces différences reflètent des approches divergentes dans l’application des principes islamiques et des adaptations locales, influencées par les contextes sociaux et culturels propres. Quoi qu’il en soit, ces codes ne se limitent pas à suivre les prescriptions de la charia, mais intègrent également des pratiques spécifiques. Par exemple, au Maroc et en Irak, ces traditions peuvent influencer des aspects cruciaux tels que l’âge légal du mariage, le rôle du wali (tuteur masculin) et le consentement familial (2). Une illustration de cette influence est le mariage religieux coutumier, souvent pratiqué en dehors de tout cadre judiciaire, contournant ainsi les règles imposées par le Code du statut personnel. Dans les deux pays, les unions conformes à la charia peuvent être célébrées avant 18 ans. Elles sont généralement validées par le juge pour garantir leur reconnaissance légale et protéger les droits des enfants. Ce phénomène montre la tension entre les normes juridiques et les pratiques traditionnelles.
Les Codes du statut personnel en Irak et au Maroc ont également été influencés par les législations coloniales. En Irak, le texte de 1959, marqué par les systèmes juridiques français et britannique, a unifié les lois en s’écartant des interprétations strictes des écoles islamiques, introduisant des réformes modernistes comme l’autorisation judiciaire pour un second mariage, au grand dam des autorités religieuses chiites. Au Maroc, l’impact du protectorat français (1912-1956) a aussi conduit à l’intégration de principes tels que l’enregistrement civil du mariage, et, après l’indépendance, le royaume a élaboré un code conciliant bases islamiques et normes modernes, témoignant d’un certain équilibre.
En Irak, des avancées fragiles
Depuis leur adoption, les Codes du statut personnel en Irak et au Maroc n’ont cessé de subir des réformes visant principalement à améliorer le statut juridique des femmes. Bien que ces changements aient été mis en œuvre dans des contextes sociaux différenciés, ils partagent des enjeux communs, marqués par une tension entre la modernité et les traditions.
En Irak, la première grande réforme de 1990 a été une tentative importante de modernisation du droit familial, tout en conservant les principes fondamentaux de la charia (3). Cette révision a été introduite dans un contexte où le pays, dirigé par Saddam Hussein (1937-2006) entre 1979 et 2003, cherchait à répondre aux évolutions sociales et politiques tout en renforçant son autorité sur les affaires internes. La réforme visait à améliorer la régulation des relations familiales, notamment en ce qui concerne le mariage, le divorce et l’héritage. Certaines mesures prises ont visé à accorder davantage de droits aux femmes, en introduisant des mécanismes plus stricts pour la séparation et en renforçant les conditions du mariage. Par exemple, le consentement des deux parties a été mis en avant comme une condition essentielle du mariage. De plus, certaines pratiques, telles que la répudiation, ont été restreintes par l’introduction d’une procédure judiciaire plus formalisée.
Bien que la réforme de 1990 ait tenté de concilier la modernisation du droit familial avec le respect des principes islamiques, elle n’a pas apporté de changements radicaux. Les dispositions concernant l’héritage sont restées basées sur la charia, attribuant toujours aux hommes une part double. Cette réforme n’a ni bouleversé l’ordre patriarcal en place ni empêché les inégalités. Son impact a été limité par le contexte politique et social de l’Irak, où les influences traditionnelles et religieuses ont continué de dominer, malgré les efforts pour moderniser certaines pratiques. Ainsi, le code de 1990 a renforcé les structures patriarcales déjà existantes sans transformer les dynamiques de pouvoir au sein des familles.
Treize ans plus tard, après l’invasion américaine en 2003, plusieurs propositions ont émergé. L’une d’elles a été la résolution no 137, introduite cette année-là par le Conseil de gouvernement irakien, sous l’influence de l’administrateur civil américain Paul Bremer et des leaders religieux chiites. Cette résolution visait à remplacer le code en vigueur par des législations confessionnelles distinctes, permettant à chaque communauté d’appliquer ses propres règles en matière de statut personnel. Cette réforme a suscité de vifs débats, notamment en raison de la possibilité d’adopter des pratiques controversées comme le mariage des jeunes filles dès l’âge de 9 ans, conformément à certaines interprétations de la jurisprudence jaafarite (4). Ces initiatives ont été critiquées par les mouvements féministes, car interprétées comme un recul pour les droits des femmes et une menace pour l’unité juridique de l’Irak.
Les tentatives de réforme du code irakien se sont poursuivies en 2013 et 2017, visant encore une fois à introduire des règles fondées sur le jaafarisme (5). Ces projets ont de nouveau provoqué une vive controverse, particulièrement en raison de la proposition d’abaisser l’âge légal du mariage pour les filles et de reconnaître le mariage temporaire « de jouissance » (6), des mesures perçues comme une régression des droits et une remise en cause des avancées légales précédentes. Face à cette opposition croissante, ces propositions ont échoué, et le Code du statut personnel de 1959 est resté en vigueur, seules les réformes de 1990 étant appliquées.
Au Maroc, renforcer les droits des femmes
C’est dans un contexte sociopolitique différent que la réforme de la Moudawana de 2004 a marqué une étape décisive (7). Cette évolution est le fruit de plusieurs années de débats sociaux et politiques, et elle a été adoptée dans le but de moderniser le droit de la famille tout en conciliant les principes de la charia avec les exigences d’égalité entre les sexes. Ce processus a été influencé par les mouvements féministes, ainsi que par les pressions internationales visant à promouvoir les droits des femmes dans le royaume.
Le principal objectif de la réforme était de garantir une plus grande équité dans les relations familiales, avec un accent particulier sur le renforcement des droits des femmes. Elle a cherché à répondre aux critiques concernant les inégalités juridiques entre les sexes, en particulier dans des domaines clés comme le mariage, le divorce, la garde des enfants et l’héritage. Dans cette optique, la réforme a introduit plusieurs mesures significatives, à commencer par l’instauration d’un âge minimum de 18 ans pour le mariage, un progrès par rapport aux dispositions précédentes qui autorisaient des exceptions dès 15 ans. En outre, la réforme a renforcé le rôle des femmes dans le mariage en exigeant leur consentement explicite pour toute union. Cette modification visait à donner plus de liberté aux femmes dans le choix de leur époux et à limiter les mariages forcés. La réforme a également marqué une évolution significative en matière de divorce. Autrefois réservé aux hommes, notamment par le biais de la répudiation, il est désormais accessible aux femmes, qui peuvent en faire la demande pour cause de préjudice, sous réserve d’un contrôle judiciaire. Les garanties financières en faveur des femmes divorcées ont été renforcées, avec l’obligation pour l’époux de verser une pension alimentaire.
En ce début d’année 2025, un projet de réforme lancé par le roi Mohamed VI (depuis 1999) en juillet 2022 est en débat au niveau parlementaire (8). Après des mois de consultations, une version du texte a été soumise au souverain en mars 2024, mais le vote des députés, initialement prévu pour la session de printemps, n’a pas eu lieu. Cette réforme aborde des questions sensibles, telles qu’un renforcement des restrictions sur le mariage des mineurs et l’égalité des sexes dans la tutelle parentale, ce qui a entraîné des consultations prolongées et une vive opposition de groupes conservateurs, ceux-ci craignant des impacts sur les règles religieuses et la structure familiale. Malgré la volonté du gouvernement de réformer, ces changements profonds nécessitent un large consensus, d’autant plus que les priorités humanitaires liées aux conséquences du tremblement de terre de septembre 2023 ont retardé le processus.
L’influence croissante des religieux sur les réformes
Un autre projet a émergé en Irak, en opposition à une tentative de réforme lancée en 2019. Cette dernière visait à unifier les lois familiales entre les communautés religieuses du pays. En cherchant à standardiser les règles applicables à toutes les communautés religieuses, elle devait promouvoir une plus grande égalité devant la loi, en évitant de traiter différemment les individus en fonction de leur appartenance religieuse. Elle faisait suite aux critiques des précédentes tentatives, perçues comme des régressions pour les droits des femmes et un pas vers la division communautaire et était donc en partie une réponse à ces préoccupations et à la pression pour rétablir l’égalité et les Droits de l’homme au sein du système juridique irakien.
Dans le détail, l’initiative de 2019 visait à garantir l’égalité en matière de mariage, de divorce et d’héritage, tout en renforçant les droits des femmes, avec des mesures telles que l’augmentation de l’âge minimum du mariage à 18 ans pour toutes les communautés. Cependant, ce projet a suscité une vive opposition, notamment de la part des groupes religieux conservateurs, en particulier les autorités chiites, qui ont estimé que ces modifications entraient en conflit avec les principes de la charia. Les débats autour de la révision des lois sur le mariage des mineures et sur les droits des femmes en matière de divorce ont mis en évidence les tensions entre modernité et traditions religieuses, entraînant des résistances majeures au sein de la société irakienne.
Le projet de loi de 2019 n’a pas été adopté en raison de plusieurs facteurs. L’opposition des groupes religieux conservateurs, notamment chiites, s’est concentrée sur les réformes proposées concernant l’âge du mariage et le divorce. De plus, des divisions politiques internes entre les partis chiites, sunnites et kurdes ont empêché un consensus. À cela s’ajoutent les pressions sociales et culturelles dans certaines régions rurales et conservatrices de l’Irak, où les pratiques traditionnelles, telles que les mariages arrangés et les inégalités successorales, restent ancrées. Enfin, l’influence des pays voisins, comme l’Iran, et des pressions internationales pour améliorer les droits des femmes ont alimenté des débats sur les valeurs culturelles et religieuses locales.
En réponse à cette opposition, une nouvelle proposition de réforme du Code du statut personnel a vu le jour en 2023 sous le nom de « loi jaafarite ». Bien qu’elle soit présentée comme une continuité du projet de 2019, cette initiative reflète un changement majeur dans l’équilibre politique irakien, mettant en évidence l’influence croissante des partis religieux aux dépens des formations laïques. Ce projet reprend les propositions confessionnelles des réformes de 2013 et de 2017, cherchant à instaurer un code basé sur des principes religieux, ce qui pourrait compromettre les avancées obtenues par les femmes en Irak. Le projet de loi a été présenté en première lecture le 11 août 2024, ce qui constitue l’une des trois étapes nécessaires avant d’être soumis au vote. Il propose l’établissement d’un code divisé en deux sections : l’une consacrée aux principes de la charia selon l’école jaafarite, et l’autre aux règles de la charia sunnite. Dans les cas où la femme ne suit aucun des deux courants, c’est celui de l’homme qui prévaut (9). Les amendements suggérés visent à transférer les décisions concernant les affaires familiales, telles que le mariage et l’héritage, des tribunaux civils vers des juridictions religieuses. Cette proposition a suscité des critiques, notamment de la société civile, car elle est perçue comme un retour en arrière qui pourrait compromettre les droits des femmes et des groupes minoritaires, introduisant des normes variées en fonction des affiliations confessionnelles.
Le droit international : un appui fiable ou une utopie ?
Parmi les aspects les plus controversés figure une proposition visant à permettre les mariages précoces dès l’âge de 9 ans. Une autre question également sensible porte sur la notion d’« obligation maritale », selon laquelle une épouse ne satisfaisant pas son mari ne serait pas en droit de recevoir une pension alimentaire, ce qui va à l’encontre des normes internationales sur les droits des enfants. En outre, ce projet autorise la reconnaissance, institutionnalisée cette fois-ci, des mariages religieux sans passer par les instances judiciaires, ouvrant la voie à des unions échappant aux garanties légales nécessaires pour protéger les deux époux (10). Ces propositions ont déclenché des protestations et des manifestations organisées par des mouvements féministes et des activistes, qui ont exigé leur rejet.
Ces réformes sont également vues comme un recul par rapport aux principes d’égalité inscrits dans la Constitution irakienne et dans les droits fondamentaux garantis par le droit international, exacerbant ainsi la division entre réformistes et conservateurs au sein de la société. Bien que les amendements aient été discutés au Parlement, ils n’ont pas encore été adoptés et la réforme reste bloquée, en raison des oppositions politiques internes, des contestations de la société civile et des conséquences potentielles pour les Droits de l’homme.
L’évolution des Codes du statut personnel en Irak et au Maroc illustre des dynamiques opposées : le royaume continue de renforcer les droits juridiques des femmes, tandis qu’en Irak, le projet de réforme risque d’éroder les acquis précédents. À l’échelle du monde arabe, l’Irak se distingue comme le seul pays empruntant une voie régressive, alors que les réformes envisagées dans d’autres tendent, au moins symboliquement, à améliorer et à protéger davantage les droits des femmes. Par ailleurs, l’Irak fait l’objet d’une surveillance accrue de la part des mécanismes des Nations unies sur les enfants et les femmes. Le droit international pourrait jouer un rôle clé pour limiter cette régression, bien que l’efficacité de ces actions reste à démontrer.
Notes
(1) Rend al-Rahim, « Amendment to Personal Status Law: A Blow to Iraqi Women & Society », in Enheduanna, Wilson Center, 22 août 2024.
(2) Asma Lamrabet, Islam et femmes : Les questions qui fâchent, En toutes lettres, 2021.
(3) Chibli Mallat, Introduction to Middle Eastern Law, Oxford University Press, 2007.
(4) Le jaafarisme est l’une des principales écoles juridiques de l’islam chiite. Elle tire son nom de l’imam Jaafar al-Sadiq (702-765).
(5) Zahra Ali, « Offensive contre les femmes en Irak », in Orient XXI, 25 novembre 2017.
(6) Le mariage temporaire « de jouissance » est une pratique spécifique à l’islam chiite. Il s’agit d’une union contractuelle pour une durée déterminée, convenue à l’avance entre un homme et une femme. Ce type de mariage est généralement interdit par les écoles sunnites.
(7) Fatima Sadiqi et Moha Ennaji, « The Feminization of Public Space: Women’s Activism, the Family Law, and Social Change in Morocco », in Journal of Middle East Women’s Studies, vol. 2, no 2, 2006, p. 35-59.
(8) Mériam Cheikh, « L’égalité des sexes en débat : l’essor de l’antigenre au Maroc ? », in Moyen-Orient, no 62, avril-juin 2024, p. 26-31.
(9) Hiyam Ali, « Réformes de la Loi sur le statut personnel en Irak : institutionnalisation du confessionnalisme et menace pour les droits des femmes », Centre français de recherche sur l’Irak (CFRI), 11 octobre 2024.
(10) Human Rights Watch, « Irak : Les mariages non enregistrés font du tort aux femmes et aux enfants », 3 mars 2024.
Imad Khillo