Le gouvernement fédéral veut étendre considérablement les pouvoirs du Service fédéral de renseignement (BND) et lui permettre pour la première fois de mener ce que l’on appelle des mesures actives contre des adversaires étrangers. C’est ce que rapporte le journal Welt. Un projet de loi correspondant visant à réformer le droit du renseignement doit être adopté par le cabinet mercredi.
À l’avenir, le BND ne devra plus seulement collecter des informations, mais sera également autorisé, sous certaines conditions, à agir lui-même contre des menaces. Sont notamment prévues des actions dans le cyberespace et des accès à des systèmes informatiques adverses. Des interventions réelles doivent également être rendues possibles. Le journal cite comme exemples la neutralisation d’armes livrées ou des interventions dans leur production. La condition préalable est une situation de menace spécifique.
En outre, le BND doit disposer de davantage de possibilités en matière de renseignement stratégique des télécommunications, de stockage intermédiaire des données recueillies et d’accès à des serveurs étrangers. De telles mesures pourraient également être mises en œuvre sur le territoire national lorsqu’il existe des liens clairs avec l’étranger. La coopération avec la Bundeswehr doit également être renforcée.
Parallèlement, le contrôle est réorganisé. Le Conseil de contrôle indépendant, composé de juges fédéraux, devra à l’avenir également contrôler les mesures de surveillance qui relevaient jusqu’à présent de la compétence de la commission G-10.
Le Bundestag et le Bundesrat doivent examiner le projet dès le mois de septembre. Si tout se déroule comme prévu, la loi pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.