Photo Airliner.net : le Gulfstream IV immatriculé aux USA N63MUvu à Vilnius à plusieurs reprises lors de transferts civils illégaux.
Cinq victimes des vols secrets de la CIA, un programme mis en place après le 11-Septembre pour transporter des suspects de terrorisme et les interroger à l’étranger, ont déposé un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis afin que la justice puisse étudier leur plainte.
Dans une requête dont l’AFP s’est procuré copie jeudi, les cinq hommes –un Egyptien, un Italien, un Yéménite ainsi qu’un Irakien et un Ethiopien, tous deux résidents légaux britanniques– demandent à la Cour suprême de casser la décision d’une cour d’appel fédérale leur interdisant de poursuivre leur action en justice au nom du "secret d’Etat".
A l’origine de l’affaire, qui a démarré en mai 2007, les cinq anciens détenus ont déposé plainte contre Jeppesen Dataplan, une filiale de Boeing, pour avoir appuyé la logistique des transfèrements de suspects de terrorisme vers des prisons hors des Etats-Unis, notamment au Maroc et en Egypte.
Les cinq plaignants affirment avoir été enlevés, transportés vers ces pays et remis à des agents de la CIA (agence américaine de renseignement) ou à des gouvernements étrangers pour être torturés.
Certains d’entre eux ont fini par atterrir à Guantanamo et ont été libérés, deux sont toujours actuellement en prison, en Egypte et au Maroc.
Les faits invoqués se sont déroulés sous l’administration Bush qui a reconnu que, après les attentats du 11-Septembre, ce type de transfèrements a en effet eu lieu, et sont largement documentés selon l’Association américaine de défense des libertés civiles (Aclu) qui défend les plaignants.
Dans leur requête devant la Cour suprême, l’association explique que l’avion utilisé entre 2001 et 2003 pour transporter les prisonniers secrètement était toujours le même et que les vols étaient planifiés par Jeppesen.
L’Aclu a rappelé dans un communiqué jeudi qu’"à l’heure actuelle, aucune victime du programme de torture de l’administration Bush n’a été entendue par la justice".
L’administration Bush, puis l’administration Obama, ont tout fait pour arrêter la procédure judiciaire, arguant du "secret d’Etat".
En avril 2009, la cour d’appel de San Francisco, statuant en formation à trois juges, avait cependant refusé d’accéder à la demande des procureurs fédéraux et donné aux plaignants le droit de poursuivre leur chemin judiciaire. Mais en septembre 2010, la même cour d’appel, en formation plénière cette fois, a estimé par 6 voix contre 5 que le "secret d’Etat" prévalait.
La Cour suprême devrait dire dans le courant de l’hiver si elle accepte d’examiner le dossier.
AFP